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747 résultats pour « exploitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d2b9a9cdc6046d473b7697

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de procéder à des remontées de dividendes, d'une masse salariale trop importante avec 2 salariés jusqu'en mars 2023, du non remboursement du compte courant d'associé par la société LE VIVIER qui exploitait

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7336acdc6046d4765bef1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DIRES DES PARTIES, La SARL AVENTURES GOURMANDES exploitait un fonds de commerce de restaurant qui a été placé en liquidation judiciaire par décision du 29 Février 2024 du Tribunal de Commerce de Chartres

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b312b6cdc6046d477420e4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Madame [S] [R] et Monsieur [Q] [X] sont associés de la SNC LN & FLO, qui exploitait un bar-tabac à [Localité 6] depuis le 3 juin 2019.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

épouse [V] agricultrice possédant la parcelle identifiée « A [Cadastre 1] [Localité 1] » ; L'attestation produite permet de savoir que le terrain appartient aux époux [V] dont Madame est la seule exploitante

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Mme [W] [B] (cliente/locataire), exploitant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7855cdc6046d473857bc

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LES FAITS La société Cap Adresse, éditeur logiciel exploitant sous le nom commercial Capency, a conclu, le 7 avril 2022, un contrat de licence d'utilisation de deux progiciels pour un montant annuel de

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e25989cdc6046d479547ce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Greffier, Et après qu'il en ait été délibéré par les Juges ayant assisté aux débats, Oui les conseils des parties et les parties en leurs explications et conclusions ; FAITS : La SOCIETE [H], exploitant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2ba10cdc6046d473b7ca5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[L] [R] Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me [B] [K] -SELARL [M] YANG-TING en la personne de Me [U] [M] -Parquet exploitant deux restaurants sous l'enseigne « GIULIA », se trouvant respectivement

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TCOM

Trib. de Commerce

69f03c1fcdc6046d47cbea09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Les Faits La SAS Carrefour Proximité France est la filiale du groupe Carrefour en France exploitant

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33a69cdc6046d4711d8b4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

MOYENS ET PRENTENTIONS DES PARTIES La SAS MESSCLAT développe les conclusions suivantes : La SAS IMESSCLAT, exploitant une centrale photovoltaïque, rencontre des dysfonctionnements techniques : Depuis

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TCOM

chambre 1-5

69ce8ea9cdc6046d47df4d27

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'examen de l' « Avenant au Contrat de Franchise » signé par le 29 mars 2019, la « Clause particulière » stipule que « les parties s'engagent à agir avec loyauté . », et précisant que : « Le Franchisé exploitant

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

« Le relevé de votre consommation d'eau ou la consommation estimée » du règlement de service stipule explicitement au paragraphe « En cas de contestation de la consommation relevée » : « Dès que l'exploitant

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société EDWINGTON, en réplique, soutient et justifie, que Monsieur [H] [C], acquéreur final du véhicule Audi R8, se trouve être l'exploitant de l'enseigne [F] [Y] (pièces défenderesse n° 6 et 7).

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TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

C'est dans ce contexte que les acquéreurs et l'exploitant ont sollicité du juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre, par assignation en date des 13 et 18 juillet 2023, qu'il soit procédé à

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d656cdc6046d47b14942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

LES FAITS La société KAEJ, exploitant un salon de coiffure sous la dénomination "BIGOUDIME", a été approchée par un commercial de la société NBB LEASE pour un contrat de financement d'une caisse enregistreuse

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb5e6cdc6046d478734c4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En l'espèce, l'EARL [Z], exploitant agricole, s'est rapprochée d'une entreprise bien spécialisée dans la fabrication de semoirs spécifiques compte tenu du descriptif des réalisations et compétences mises

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TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

a conclu avec la société R2M SARLU, exploitant un restaurant à, [Localité 1] (Gironde) ayant pour gérant Monsieur, [P], [T], et avec Monsieur, [P], [T] en personne, un contrat de licence de marque.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

demanderesse de communiquer l'ensemble des documents relatifs à la cession des titres de la plage et indiquer à la juridiction si une garantie de passif au titre de la cession intervenue a permis à l'exploitant

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TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUME DES FAITS La SARL [B], inscrite au RCS sous le numéro 913 873 832 et domiciliée [Adresse 8], exploitant une boulangerie à [Localité 2], a conclu le 7 septembre

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TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[Etablissement 1] est détenue par la société Sheraton [Etablissement 2] (étrangère à la cause), propriétaire des murs et exploitante de l'hôtel Sheraton [Etablissement 2], elle-même détenue à 100% par

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