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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69e55dddcdc6046d47d72bdb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

428 452, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LE BLANC-MESNIL (Seine-Saint-Denis), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse

Source officielle

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TCOM

SAUVEGARDE

69eb2be3cdc6046d475b4673

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

y faire face, * Avoir 2 salariés et être à jour du règlement des salaires, * Etre toujours en activité, * Avoir un chiffre d'affaires H.T du dernier exercice qui s'est élevé à 775 543 euros, * Modifier

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TCOM

6ème Chambre A

69fdc159cdc6046d4708c383

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L02212 / 2023J00599 ENTRE : * SELARL MJC2A, représentée par Maître [C] [R], en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL MARGO FOOD Demanderesse

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TCOM

Trib. de Commerce

69e31369cdc6046d47a792dd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [W] [R] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUX Laurène - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE *

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69ded151cdc6046d4741caa7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00294 DEMANDEUR SAS FLYING FOR YOU Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb48a6cdc6046d475da33c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 21/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) TEJIC (SARL) - [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

« Débouter la Société SMARTMIND de toutes ses demandes, fins et conclusions.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aee502cdc6046d470c4a70

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

visée, * Débouter la société DECORTES de l'intégralité de ses demandes d'indemnisation

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8b29acdc6046d472029f3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le tribunal écartera la demande de TSF, de faire démarrer la date de début la prescription de la facture n° FA19032095 à la date d'exigibilité au 28 février 2019.

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TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

SOPREMA ajoute qu'elle avait demandé seulement « la régularisation de l'ensemble des modifications techniques existantes en toiture [… qui] ont fait l'objet d'une reconnaissance partielle par vos soins

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TCOM

Chambre 22

6a198061cdc6046d475c47b3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae354ecdc6046d47fec0ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEBOUTE la société MC PIZZA FLAG de sa demande de constatation de vices cachés. DEBOUTE la société MC PIZZA FLAG de sa demande de résiliation de la vente.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69c8afc6cdc6046d475d8038

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

C'est en l'état que le litige se présente devant le Tribunal de céans.

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TCOM

VENDREDI

69a9cfdecdc6046d47a3f0af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Or, le Tribunal rappelle qu'il appartient aux demandeurs d'en faire la demande avant de saisir le Tribunal, ce qu'ils n'ont pas fait.

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69a4a0b8cdc6046d472e4c3d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 21/01/2026 Demandeur(s) : BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] N° 662 042 449 Représentant(s) : Maître

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TCOM

Référés

69f030a4cdc6046d47ca8c2d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 3 Juillet 2025 RG n° : 2025R00594 DEMANDEUR SA [U] [E] [Adresse 1] comparant par Me

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a031cdc6046d474de644

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 N° 25 Rôle n° 2024005154 DEMANDEUR (S) AMT AMENAGEMENT Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La demande de délai formée par la SAS LISEVA devra donc être rejetée.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049617cdc6046d479a21eb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Absente.•• COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 23/04/2026, devant le tribunal composé de : qui en ont délibéré.

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TCOM

Chambre 02

6a0c8e44cdc6046d4733f4c1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A cette audience collégiale du 9 décembre 2025, seule la partie demanderesse a comparu, il a été demandé à celle-ci de communiquer l'original de l'assignation.

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