COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F964 Références : La SAS [Localité 1] ENERGIE - 2025RJ262 DEMANDEUR (S) : Maître [T] [R]

A l'audience du 09/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * [Z] SAS, * SELARL PJA représentée par Maître [D] [R], mandataire judiciaire, * Mme/Mr le représentant des

Conseil du 20 avril 2026 Références : 2026L00136 / 2025J00695 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R

l'audience du 21 avril 2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * Monsieur [S] [E], gérant, * Monsieur [H] [R]

[M], [Z] [G] DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE -LOT ET GARONNE [Adresse 1] comparant par Mme [R] [K] DEFENDEUR M.

identifié sous le SIREN n° 505 017 871, dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de transports de voyageurs par taxis, nommé [I] [Q] en qualité de Juge-Commissaire et la SELARL [J] [R]

commerce de Thonon-les-Bains a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (L644-1) à l'égard de la société SOARES TP SAS, Dans ce même jugement, ce tribunal a nommé maître [R]

[R] [C] en qualité de mandataire en lieu et place de la personne morale dirigeante.

Vu le rapport du Juge-Commissaire ; Vu la communication de la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621

Le présent jugement sera notifié au débiteur et fera l'objet des communications prévues par l'article R. 621-7 du code de commerce.

au Ministère Public, et en présence de Madame [Y], Vice-Procureure de la République ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L. 620-1 à L. 632-4 et R.

Ministère Public ; Ouï les parties présentes lors de l'audience en leurs explications ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00694 SELARL [R] / SASU Mon Docteur Esthetique N° RG : 2025P00993 DEMANDEUR SELARL [R] [Adresse 1] comparant

[H] [D] [W] [R], représentant légal de la SAS FRAICH' EVENT RESTAURATION s'est présenté à l'audience.

Le greffier l'a également informé(e) des dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce concernant la désignation de la personne habilitée à exercer les voies de recours au nom des salariés ou

judiciaire, au bénéfice de SAS [B], a désigné SELAS BMA Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me [O] [J], comme administrateur judiciaire, SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [R]

* Sur la nécessité de désigner un mandataire ad hoc Il sollicite, sur le fondement des articles R. 223-32 et R. 225-170 du Code de commerce, la désignation d'un mandataire ad hoc pour représenter la

La société EDUC-UP SAS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [R] [J], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil et a demandé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire.