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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a57661cdc6046d473dfc70

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

personne de sa représentante légale : Madame [C] [V], présente à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a576adcdc6046d473e01f2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

représentants légaux : Monsieur [T] [D] et Madame [F] [U], présents à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a576c8cdc6046d473e0439

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

personne de son représentant légal : Monsieur [P] [S], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e3cbcdc6046d4748a4b3

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e3e3cdc6046d4748a63f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e40ecdc6046d4748a924

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e8dbcdc6046d4748f71c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ec8ecdc6046d474933b7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee2acdc6046d47494db8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ATTENDU qu'il ressort du rapport établi par la SELAS AJIRE que la situation du débiteur est la suivante : QUE le passif de la SARL HOLDING AGYYR s'élève à 621.609,37 €, QUE compte tenu de la capacité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee41cdc6046d47494f48

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db64d2cdc6046d47f75d4e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité ; Attendu qu'il y a lieu d'autoriser la Sarl BATITEAM COUVERTURE à poursuivre son exploitation, ce qui lui permettra de vérifier le passif

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db90fdcdc6046d47fa3b7f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db911fcdc6046d47fa3da5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité ; Attendu qu'il y a lieu d'autoriser la Sté SWY LIFE à poursuivre son exploitation, ce qui lui permettra de vérifier le passif

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db917fcdc6046d47fa43c9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccb0becdc6046d47b32a5c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

personne de Me [C] [D] Mandataire Judiciaire : Maître [E] [Z] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bb8cdc6046d47ff9353

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Châlons en Champagne B 948742978 (2023B00040) Maintient en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : Maître [V] [L] [Adresse 2] MET fin à la mission de SCP Pascale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50bd6cdc6046d479f94f2

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Pascal AUBERT, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08061cdc6046d4797b1a6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

RECYCLAGE et [A] [G], présentes et assistées de Maître Jean-Eudes CORDELIER Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08265cdc6046d4797d74d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: Monsieur Michel MAZOYER et Madame Anne MAZOYER, présents à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c082f5cdc6046d4797e196

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

personne de son représentant légal : Monsieur [S] [D], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 01/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal

Source officielle

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