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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MISE A DISPOSITION CU
69d9f366cdc6046d47dacfae
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il s'agit de mentions obligatoires qui tendent à protéger les signataires, et à assurer la transparence des obligations.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE TCS
69c0922ccdc6046d4798d031
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le nombre d'établissements secondaires mentionné au 1° de l'article L. 621-4-1 est de trois.
Source officielle.
6a0bba16cdc6046d472327a5
6 mai 2026
6 mai 2026
Se saisissant d'office, Attendu que dans le dispositif de ce jugement est mentionné « OUVRE une procédure de liquidation judiciaire sur les patrimoines personnel et professionnel à l'égard de M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a195cb0cdc6046d4758ba58
13 mai 2026
13 mai 2026
prononcé le renouvellement de la période d'observation de la société LE PETIT COIN (SAS) * Qu'à l'audience, il a été annoncé un rappel intermédiaire de l'affaire au 04/06/2026 tandis qu'il a été mentionné
Source officiellechambre 1-2
69d20a4fcdc6046d472d34fe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Une LRAR, revenue avec mention pli avisé et non réclamé, de mise en demeure de régularisation des impayés et préalable à la déchéance du terme a été adressée à JP TRAGAM le 29 août 2023.
Source officielleRéféré
69cc6376cdc6046d47acd4ed
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La SARL MCDR a accepté ces conditions générales, puisque figure, au-dessous de cet article X « COMPETENCE », la mention « bon pour accord » accompagnée du cachet de la société, matérialisant ainsi son
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c786e0cdc6046d474474ac
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de la présente décision sera portée au fichier national des interdictions de gérer à la diligence du Greffier, et que la transcription de la décision sera mentionnée au casier judiciaire national, à la
Source officielleRéférés
69f06174cdc6046d47cf22bb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SUR QUOI, [R] [V] verse aux débats le contrat de location financière n°NH16592 portant en haut et à gauche la mention « DocuSign Enveloppe (…) », le nom de BCV comme locataire représenté par M.
Source officielle4ème chambre
69e8e938cdc6046d4724fc90
3 octobre 2025
3 octobre 2025
(pièce 4 produite par [U]) [M] rapporte que PCKB lui adresse le 6 janvier 2023 la même facture avec le même numéro, la même date et le même montant, mais sans la mention de la clause de subrogation précitée
Source officielleChambre 10
69bef8adcdc6046d4779d360
2 avril 2025
2 avril 2025
La SG indique que cette mention résulte d'une erreur matérielle qui n'entretient aucune ambiguïté sur l'identité de la caution, M. [S] ayant seul rédigé la mention manuscrite puis signé l'acte. M.
Source officielleRendu de décisions
69fc7acfcdc6046d47ea7c4c
4 mai 2026
4 mai 2026
par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du président ou
Source officielleProcédure collective (suivi)
69fdb5e0cdc6046d470805c1
4 mai 2026
4 mai 2026
par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du président ou
Source officielleChambre 20
69f2a63acdc6046d4707306a
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleChambre 20
69f2a64bcdc6046d47073162
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69e9f1e6cdc6046d473d4927
20 avril 2026
20 avril 2026
par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du président ou
Source officielleProcédure collective (suivi)
69eb57b9cdc6046d475ef1ee
20 avril 2026
20 avril 2026
par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du président ou
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb57eccdc6046d475efabf
21 avril 2026
21 avril 2026
par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du président ou
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5751dcdc6046d473de176
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 640-1 du Code de commerce : « Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L. 640-2
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc3b8dcdc6046d47a9f86b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du président ou
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc6a7ecdc6046d47ad4060
12 janvier 2026
12 janvier 2026
par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du président ou
Source officiellePage 32 sur 432