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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

69dff151cdc6046d475f4321

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff2c0cdc6046d475f5e44

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d121c7cdc6046d4719bcac

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jean-Paul Joye, Juge présidant l'audience, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9e25dcdc6046d47a52acf

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F02305 SAS SGS IDEA CLINIC C/ SAS DotSafe DEMANDERESSE SAS SGS IDEA CLINIC, 5 RUE JACQUES

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac0795cdc6046d47d2b928

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Jean-Pierre AURIERES Juge Commissaire suppléant : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c331a1cdc6046d47d5755f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F02305 SAS SGS IDEA CLINIC C/ SAS DotSafe DEMANDERESSE SAS SGS IDEA CLINIC, 5 RUE JACQUES

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d80dc8cdc6046d47b099ff

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean [Z] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [Z] Gruter, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6bef4cdc6046d4766dc88

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par Me [B] [J] [V], mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6c185cdc6046d47670681

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL JSA, mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6c1accdc6046d476708fc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL S21Y prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6c399cdc6046d47672869

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SAS [Z] prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c4a3cdc6046d47673976

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SARL MJL prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c50dcdc6046d4767400d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par la SELARL JSA, mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6c8a2cdc6046d47679101

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise qui se fera assister dans sa mission par Me [L] [B] [J], mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

Référés

69a4970acdc6046d472db01f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Ordonnance du 08/01/2026 Demandeur(s) : SCI CAMARGUE [Adresse 1] immatriculée au RCS de Caen n°325 623 825 Représentant(s) : Maître Jean-Jacques SALMON

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a82224cdc6046d4779aac3

Commerce

24 septembre 2025

24 septembre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024J00318 Demandeur : SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING ([Adresse 1] ) Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au Barreau de Bordeaux Me Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5da52cdc6046d47510a55

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean-Jacques ACCHIARDI, lors de l'audience collégiale du 8 juillet 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60ba4cdc6046d47551f12

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Jacques ACCHIARDI, lors de l'audience collégiale du 2 décembre 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12c49cdc6046d47a4a6a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Jacques GODICHAUD, Président de l'audience, M. Francis DORANGE et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12c5fcdc6046d47a4a832

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Jacques GODICHAUD, Président de l'audience, M. Francis DORANGE et M.

Source officielle

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