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759 résultats pour « Filiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2 ème chambre

69d221eecdc6046d472ebd3b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

exclusivement des entités de ce groupe, en particulier de sa société-mère, URG GmbH, laquelle achète les produits d'ALDEBARAN pour en assurer la distribution sur différents marchés, au travers de ses filiales

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69ef4909cdc6046d47b4717d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le même jour, la société INITIATIVES DECORATION ITALIA, filiale de la société INITIATIVES DECORATION SAS, concluait avec la société [W] TRADE SRL un contrat de prestations de services qui prévoyait la

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TCOM

référés - première chambre

69a1c3b9cdc6046d47f17958

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[B], en qualité de nouvelle présidente de sa filiale la SAS SPORTING BEACH, à son statut de « personne physique responsable à l'égard de la Ville ».

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34dc4cdc6046d47132244

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* En mai 2019, PFM créé une filiale française.

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TCOM

chambre 1-7

69d972c5cdc6046d47d13460

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LAUZERAL de L'AARPI MONCEY AVOCATS, Avocat (RPJ033826) et comparant par Me Virginie TREHET du Cabinet TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS SENA, filiale

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2e17cdc6046d47de9695

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

et s'employer à capter au bénéfice de cotations volontairement sous évaluées la clientèle algérienne de la concluante figurant parmi les grands comptes de celle-ci, ainsi la société SOMATRACH et sa filiale

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TCOM

6ème chambre

69e8f77acdc6046d47262c0d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Juillet 2025, FAITS La SAS ARMATURES INDUSTRIELLES, ci-après « ARMATURES INDUSTRIELLES », filiale

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1087ccdc6046d47a1a993

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'expert a en outre relevé l'existence d'un compte-courant inversé dû par la maison mère la SARL [B] à sa fille la SARL AMBULANCES [C] 27 pour un montant de 52.157 euros en majeure partir consécutivement

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TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ci-après « [K] [V] »), RCS n°481 815 991 et domiciliée [Adresse 9], a conclu le 4 janvier 2023 un contrat pour un an de contrôle d'accès et de gardiennage par agent de sécurité incendie avec DP.r SAS, filiale

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TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SAS S.F. devait par la suite rembourser les emprunts et le crédit-vendeur souscrits grâce aux remontées de dividendes de sa filiale.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Les défenderesses prétendent que les éléments recueillis sur la boite mail de Madame [O] démontrent que la société SOLEIDAD utilise des procédés déloyaux contre la société MONSIEUR D'O et ses filiales

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e05cdc6046d47f63a10

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le groupe emploie une quinzaine de salariés, sans compter Madame [M] et Monsieur [P] qui occupent les fonctions de cogérants de la société [2] et de l'ensemble des filiales et réalise un chiffre d'affaires

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TCOM

chambre 1-9

69d270cbcdc6046d4734097c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle était initialement filiale à 50% de la société Ageco Agencement, repreneur du site ex-Whirlpool d'[Localité 1], et détenue par ailleurs, d'une part, par les actionnaires et dirigeants d'Ageco Agencement

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d36d89cdc6046d47479ed6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur ce, Nous retenons des documents communiqués que : [C] Infrastructures Côte d'Ivoire et [A] Industrie-und Elektrotechnik sont deux filiales de [C] qui ont, en 2018, composé un groupement momentané

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7ème chambre

69e9967ccdc6046d47357cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

l'accord auquel les parties ont abouti prévoit : * L'investissement de WHITE SUMMIT CAPITAL dans l'activité tertiaire « ESCO » consécutivement à la réorganisation de la structure d'Enerlis et à la filialisation

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Trib. de Commerce

69f039e8cdc6046d47cbc3f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Décision contradictoire et en premier ressort Les Faits La SNC [Z] est une société de promotion immobilière dont les associés indéfiniment responsables sont les sociétés Icade Promotion, filiale de la

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TCOM

3ème chambre

69e94b18cdc6046d47309c4c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

courriel du 27 mai 2024, FdM informe [B] qu'en octobre 2022, elle a changé de propriétaire, qu'elle a été vendue par le groupe [Localité 5] au groupe [N] VIE et qu'elle est rattachée désormais à [G], filiale

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3fde3cdc6046d4786f049

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Cette mesure a été motivée, par la perte de sa qualité de salariée, à la suite de son licenciement pour faute par la société SOBRA – filiale de la société V2A.

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TCOM

VENDREDI

69a8fa35cdc6046d478c790e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

des moyens des parties aux conclusions qu'ils ont déposées et soutenues à l'audience et retient que : La société OMNIUM [Q] ET DERIVES OBD SAS et la SOCIETE DES REVETEMENTS [X] SAS, sociétés mère et fille

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TCOM

MISE A DISPOSITION REFERE

69d9f793cdc6046d47db1503

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

avocat au barreau de Lyon MOTIFS DE LA DECISION : LES FAITS : Le contrat de consultant indépendant conclu le 1 er décembre 2020 entre la société ADVIMA CONSEIL et la société Vivid Glass Trading FZCO, filiale

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