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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f656c6cdc6046d475f95f8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Didier ALLARD, procureur de la république adjoint. Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibérée ce jour devant, M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f656e5cdc6046d475f9803

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Didier ALLARD, procureur de la république adjoint. Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibérée ce jour devant, M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f657a0cdc6046d475fa3dc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Didier ALLARD, procureur de la république adjoint. Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibérée ce jour devant, M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f657becdc6046d475fa591

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Didier ALLARD, procureur de la république adjoint. Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibérée ce jour devant, M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f657dbcdc6046d475face9

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Didier ALLARD, procureur de la république adjoint. Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibérée ce jour devant, M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d15d3fcdc6046d472188dd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[U] [M], demeurant 21 chemin de la Chevrotière 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR 11) Société de droit belge BVBA HILDE WINDELS, dont le siège social est 89 Kasteellaan, 9000, GAND, BELGIQUE 12) SAS GO

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e99f1fcdc6046d47369fec

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9a0a9cdc6046d4736b939

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9a29acdc6046d4736d833

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9a410cdc6046d4736f156

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb84c4cdc6046d47637ce6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb8897cdc6046d4763d5f5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Avril 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8b04cdc6046d47640d62

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 16 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8b8ccdc6046d47641bfe

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 16 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69eb8badcdc6046d47641eed

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 16 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef7fc6cdc6046d47b9bf53

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 2 Juillet 2025 : l'affaire a été débattue hors

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e97551cdc6046d473364e3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f12f44cdc6046d47e54d9a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17a65cdc6046d4749bd4f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

frais privilégiés de liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17aa3cdc6046d4749c384

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier

Source officielle

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