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ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA [V] - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6761ccdc6046d4729d105

Commerce

21 octobre 2025

général : 2023J1284 ENTRE : * La SAS, [J] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [L], [W] -Case

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6786acdc6046d472a0150

Commerce

15 juillet 2025

e) par Maître, [L], [T] -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 3] ET * La SAS KMR FOOD Numéro SIREN : 838303139, [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [I], [R] -SELAS INTUITU AVOCAE Case

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67934cdc6046d472a119c

Commerce

27 janvier 2026

SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SARL, [I] SERVICE CHAUDIERE Numéro SIREN : 523017556, [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [D], [R] - SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES Case

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Trib. de Commerce

69c67e69cdc6046d472a7a18

Commerce

30 janvier 2026

2024J1385 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 94, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [W], [M] - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case

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Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ec2fcdc6046d4737b2c6

Commerce

15 janvier 2026

Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Vianney DE LANTIVY DE TREDION, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 30), ET : La société ATELIER MADEC MENUISERIE

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b129d2cdc6046d473fd2ef

Commerce

2 avril 2025

Signé électroniquement par Me Margaux MAUSSION-CASSOU.

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LUNDI

69a925edcdc6046d47907db0

Commerce

19 janvier 2026

Il est rappelé que les demandes de « constater », « donner acte » ou « dire et juger » ne sont pas, hors les cases prévues par la loi, des prétentions au sens des articles 4, 5 et 31 du code de procédure

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Trib. de Commerce

69e38b9dcdc6046d47af8511

Commerce

8 janvier 2025

Maître BONVINO-ORDIONI Corinne - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS APL - GEKKO [Adresse 3], RCS 504220310 DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL CL JURIS représentée par Me LIBERAS Peggy - Case

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Trib. de Commerce

69c6a42ccdc6046d472df3c5

Commerce

21 octobre 2025

ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (ci-après BPAURA) Numéro SIREN : 605520071, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca -SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES Case

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chambre 1-14

69d947e0cdc6046d47ce0366

Commerce

20 mars 2025

demanderesse qu'il avait expressément renoncé à cette faculté en signant le constat d'audience initial, la mention « les parties ne s'opposant pas à la tenue de l'audience par un juge unique » et la case

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Trib. de Commerce

69b025decdc6046d47282a02

Commerce

28 janvier 2025

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 4] ET * La SARL [O] Numéro SIREN : 344335195 [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BERNADAC Anne -Case

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Chambre 07

69f21288cdc6046d47f88ada

Commerce

28 octobre 2025

Elle ajoute que l'aggravation et la casse moteur procèdent du trajet effectué afin de remettre le véhicule en question à l'agence de la demanderesse conformément aux instructions de cette dernière.

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69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

Elles seront placées dans un hangar de protection par le réceptionnaire qui est la TRANSPORT GEBROEDERS VAN AERDE NV, qui a signé et tamponné la CMR dans la case destinataire n°16 en y portant des réserves

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69b03d02cdc6046d472ac790

Commerce

24 octobre 2025

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET * La SAS HB2S Numéro SIREN : 909806333 [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [N] John -Case

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Trib. de Commerce

69b0426dcdc6046d472b52cf

Commerce

24 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J619 ENTRE : * La SAS UNIVERS TERRASSES BOIS Numéro SIREN : 842044877 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MARCHAL Philippe -Case

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Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b127adcdc6046d473f9dba

Commerce

3 avril 2025

société RELIEF ESCALADE - SARL, dont le siège social est situé [Adresse 1] Demanderesse à l'injonction Défenderesse à l'opposition Représentée par Maître Noémie CHANSON, Avocat au barreau de Nantes (Case

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

fauteuils (Salle Mobil Home) * Congélateur et glaces (salle d'accueil) * Machine à café professionnelle ([Localité 4]) * 3 porte-manteaux * Vaisselle diverse * Machine Popcorn * Aspirateur * Sèche-casques

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Trib. de Commerce

69e0a55acdc6046d476e342b

Commerce

15 avril 2026

Ayant pour avocat : Maître Camille DELRAN, de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au Barreau de NIMES - Case : B 102, demeurant [Adresse 9].

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