CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 087 résultats pour « Masure-Besson »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[A] [Z], actuel directeur salarié de la SAS OLMIERE CONSTRUCTIONS, qui se substitueront pour les besoins de cette reprise la SAS OLAK, dont ils seront tous les quatre associés à hauteur respectivement

Source officielle

Page 31 sur 205

← PrécédentSuivant →
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

En 2018, pour les besoins de son activité, la SAS DOM & CHRIS a fait appel à la SAS [T] afin d'équiper son établissement de plusieurs climatiseurs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed332cdc6046d470a96f2

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En ce qui la concerne la société [I] RHONE ALPES expose principalement : * qu'en application de l'article 237-2 du code de commerce, la personnalité morale de la société [S] subsiste pour les besoins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee97fcdc6046d470d1320

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

expérience en tant que dirigeant de multiples entités, de son patrimoine immobilier et de ses revenus au jour de la souscription de ses engagements était un professionnel averti et n'avait nullement besoin

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

hébergée dans le cloud dénommée « MediaPulse » à la date de signature du Contrat, étant précisé que la Solution est personnalisée et préparée par le Fournisseur pour satisfaire et pour couvrir les besoins

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c2c3cdc6046d47a69cee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société OVOMIND refusait ce délai et faisait appel à un autre prestataire, de sorte qu'elle n'avait plus besoin des composants SFH7070, TPS65721RSNR et LC709203FXE-01MH, qui avaient fait l'objet d'un

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d1cfe9cdc6046d47292e4c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

la force publique, les équipements, objets du contrat de location n°A1709_237498, AUTORISER la société VIATELEASE à appréhender lesdits équipements en quelques lieu et main qu'ils se trouvent, au besoin

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef7dccdc6046d476f2df6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En tant que de besoin, les Parties déclarent par conséquent que le Protocole constitue un contrat de gré à gré au sens de l'article 1110 du Code civil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7c3cdc6046d47f2ee00

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ordonnées, l'affichage d'un extrait de l'ordonnance à intervenir sur la devanture de l'établissement exploité par Mme [M] [J], aux frais de cette dernière, pour une durée de 90 jours,sans qu'il soit besoin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e695cdc6046d47f438d4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans les faits Monsieur [D] s'est porté solidaire par un cautionnement au titre d'un prêt au titre du besoin en fonds de roulement nécessaire à l'entreprise pour débuter son activité et non pour financer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae796ccdc6046d47032ebf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'offre est portée par un candidat sérieux, qui devra néanmoins justifier des fonds nécessaires au besoin en fonds de roulement, estimé à 2 000 000€.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69d14cdc6046d47f27483

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que la [Adresse 1] expose avoir ouvert dans ses livres, en date du 14/01/2015, un compte courant professionnel au profit de la SARL [P] TP, et avoir consenti à celle-ci deux prêts pour les besoins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06335cdc6046d47679506

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

l'année de l'ouverture de la procédure ; Fixe à 500€ la consignation mensuelle à opérer par l'entreprise entre les mains du mandataire et à valoir sur les frais de procédure; Invite en tant que de besoin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e10916cdc6046d47762450

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

l'année de l'ouverture de la procédure ; Fixe à 500€ la consignation mensuelle à opérer par l'entreprise entre les mains du mandataire et à valoir sur les frais de procédure; Invite en tant que de besoin

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69f9db2ccdc6046d47a87d23

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, Renvoie l'affaire à l'audience de ce tribunal du vendredi 24 juillet 2026 à 8 : 30 à l'effet qu'il soit déterminé les suites de l'affaire en cas d'absence de conciliation, Rappelle qu'en cas de besoin

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69e9ec39cdc6046d473cc31c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Affaire J2026000023 en jonction des affaires : 2025016597 - ENTRE - La société LOCAM, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Ghislaine BETTON, avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea4eb9cdc6046d47468a65

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SAS CAPITAL ENERGYc/SASU ECO FHL

69ea596bcdc6046d474aa2be

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea650ccdc6046d474b784c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1107bcdc6046d47e2b2d2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que la clôture est retardée pour les besoins

Source officielle