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1 233 résultats pour « Ledrew-Aubrun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc9650cdc6046d47eceab0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En l'état, aucune perspective de redressement n'est envisageable, c'est pourquoi il est sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société ADC IMMO SAS.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9664cdc6046d47ecec4e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En l'état, aucune perspective de redressement n'est envisageable, c'est pourquoi il est sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société BEAUTY PERFECT SARL.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf1dcdc6046d47089f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il ressort des informations recueillies à l'audience et du rapport du mandataire judiciaire que la société emploie un salarié dont aucune avance n'a été sollicitée auprès des AGS.

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a0442b2cdc6046d4791ff87

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A cette audience du 12/03/2026 aucune des deux parties n'est présente ni représentée. A l'audience publique du 12/03/2026, le Président de la SAS DISCOVERY KEBAB en la personne de M.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b7acdc6046d479783ad

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que la SARL COPAINS a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle n'emploie aucun

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a0b34d2cdc6046d4716bb5a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2.673,92 € comme suit : 4 loyers impayés : 867,88€ déchéance du terme (8 loyers mensuels) : 1.562,96€ clause pénale (10 %): 243,08€ La défenderesse, ne comparaissant pas à l'audience, ne présente aucun

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c0d6cdc6046d47f0fca6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Adresse 2] (partie défaillante) Société CONCEPT PEINTURE [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 902 787 282 (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c7abcdc6046d47f19104

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Aucun nouveau passif n'aurait été créé. Le suivi de trésorerie pour le mois de mars 2026 fait apparaître un solde positif de 29.473,59 euros.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb63cccdc6046d47602d1a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

avec son actif disponible dont le montant de trésorerie disponible étant négatif, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb642ecdc6046d47603453

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

montant est déclaré à 0,00 euros, le montant de trésorerie disponible étant négatif, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb6494cdc6046d47603e07

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

17 455 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 113 euros, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb64ddcdc6046d4760488e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

436,21 euros avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 8 731 euros, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a5dacdc6046d47d53e00

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

déclaré à 39 089,37 € avec son actif disponible dont le montant est déclaré à 0 €, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89cd4cdc6046d471e5fff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

à 0,00 euros, le montant de trésorerie disponible étant indiqué à 225,30 euros, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89d7fcdc6046d471e6d92

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

montant est déclaré à 0,00 euros, le montant de trésorerie disponible étant négatif, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89dc2cdc6046d471e730e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

disponible, le montant de trésorerie disponible étant indiqué à 1 679,79 euros, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

6a0c0359cdc6046d4728d7df

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Malgré une relance par courriel le 13 mai 2025 et une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception le 18 décembre 2025, aucune régularisation n'a été effectuée.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f58cecdc6046d477c2c6a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [W] (EI) qui reconnait un passif d'un montant de 140 000 € au titre d'un redressement fiscal ; aucun élément n'a été transmis pour justifier l'activité de l'entreprise et il n'a pas été justifié d'une

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TCOM

audience ordinaire

6a183c67cdc6046d473be332

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

résulte des pièces déposées et des explications fournies à la barre : La SARL PAYSAGES ET AMENAGEMENTS a été créée en juin 2021 ; elle est en dissolution amiable depuis le 15/10/2025 ; il n'y a plus aucun

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae10cdc6046d471542ce

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 17.04.2026 et notamment : qu'aucune dette postérieure

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