AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE NOUVELLE
69d782e1cdc6046d47a1d90b
8 avril 2026
8 avril 2026
, Condamner la SAS DECO 17 à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 2.000,00 € pour résistance abusive, Condamner la SAS DECO 17 à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 2.000,00 € au titre
Source officiellePage 31 sur 243
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69b012afcdc6046d47262c78
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Références : Rôle n° 2025L00274 / Procédure n° 2025J00053 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SARL ECLIPSE [Adresse 1] Activité : Café-comptoir
Source officielle