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1 538 résultats pour « Deloire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 05

69a40be6cdc6046d47208fde

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par citation délivrée le 15 juillet 2025, la société CDB a cité devant le tribunal de commerce de [Q], la société AMANON pour l'entendre : Vu les articles 1103 du Code Civile, Vu l'article L.441-10 du

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

En l'état de ces échanges restés infructueux, les sociétés ASD DISTRIBUTION et CROC-ELLA font délivrer, en date du 13 juin 2025, assignation à comparaître à la société PRO.PE.MA.

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TCOM

MERCREDI

69e1efbecdc6046d478c5afa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La société rappelle que le passif déclaré à hauteur de 600.000,00 euros, comprend près de 300.000,00 euros de compte courant associé, qu'il y a lieu de déduire, Le représentant des salariés, dûment convoqué

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TCOM

Référés

69f16cabcdc6046d47e983f1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Donnons acte à la société VFS FINANCE FRANCE, conformément à son droit de propriété et au contrat, de son droit à revendre le matériel et à déduire le montant de la vente ou de la relocation dudit matériel

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TCOM

Référés

69f16f06cdc6046d47e9ab53

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Donnons acte à la société VFS FINANCE, conformément à son droit de propriété et au contrat, de son droit à revendre le matériel et à déduire le montant de la vente ou de la relocation dudit matériel du

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TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e70f52cdc6046d47faabd6

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Si la clôture ne peut être prononcée au terme de ce délai, le tribunal peut proroger le terme par une décision motivée.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par exploit en date du 10 janvier 2025, la société PPG COATINGS MANUFACTRING a fait délivrer assignation en appel en garantie à la société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8234dcdc6046d4779c1cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur le quantum de la créance, Monsieur [L] [K] entend voir le tribunal déduire des sommes qu'il doit, le montant du dépôt de garantie.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Xavier GRIFFITHS Avocat postulant correspondant : Me Florianne PEIGNE DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Xavier GRIFFITHS en date du 22/01/2026

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TCOM

Référés

69b01f8fcdc6046d47277641

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il demande également de voir : * Condamner la SELARL ETUDE [D] & [H] prise en la personne de Maitre [Y] [D], es qualité de liquidateur judiciaire de la société SAFE CAM de délivrer à M.

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TCOM

VENDREDI

69c31567cdc6046d47d34aa4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

MOTIFS L'ordonnance portant injonction de payer en date du 23 décembre 2024 a été signifiée le 25 février 2025 à la société ANTARES SARL, laquelle a formé opposition le 3 mars 2025, soit dans le délai

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TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

montant des différents préjudices subis en raison de l'avarie survenue à bord du bateau "[Etablissement 1]" ; dresser un pré-rapport et inviter les parties à faire valoir leurs observations sous un délai

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TCOM

Délibérés contentieux

69d8d48fcdc6046d47c15632

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

C'est dans ces circonstances qu'une assignation a été délivrée à personne le 6 octobre 2025 à Madame [H] [C] par la SELARL [D]-DAVESNE JUSTICE, Maître [T] [D] [F] Commissaire de Justice, [Adresse 5].

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TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07e4cdc6046d47292c3e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 18 avril 2025, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la SARL [J], immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 493 431 423, a assigné

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TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 2 Juillet 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS SMC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c54c4cdc6046d472f739a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Ce délai n'a pas été respecté.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c93acdc6046d47b053ef

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C'est donc bien sciemment que Monsieur [Z] [E] s'est abstenu de déclarer son état de cessation de paiement dans le délai légal de 45 jours.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

des désordres dans toutes leurs composantes, leur ampleur et leurs conséquences ; * préciser de façon motivée si les désordres compromettent, actuellement ou indiscutablement avant l'expiration d'un délai

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TCOM

CHAMBRE 05

69deebf8cdc6046d47436e71

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 17 juin 2025, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société STLG Services Travaux Locations Gérances, SAS immatriculée au RCS de

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FA INSTALLATION

69e0c84ccdc6046d47712421

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS FA INSTALLATION immatriculée

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