Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 22/01/2026 SCOP SOCODEP SOCIETE COOPERATIVE DE DEPANNAGE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline

du juge-commissaire sur la requête de M. le procureur de la République, Vu l'ordonnance rendue le 10 Octobre 2025 par M. le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 111,97 € HT, 22,39 € TVA, 134,36 € TTC Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à Me Caroline CAMIERE, Avocat de la SELARL AXIPITER, FAITS,

Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent REYMOND/[Localité 2] Défendeur(s) : LES STRUCTURES PROVENCALES (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] [T] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Me Caroline

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL BRUNAL INDUST - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Caroline

000259 DEMANDEUR : La SAS [Z] [J], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 598 500 643, dont le siège social est sis [Adresse 1] ([Adresse 2], Ayant comme avocate plaidante par Maître Caroline

Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier. DEMANDEUR, Société de droit italien DI.

comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Aurélie THEVENIN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ARTISAN [K] [Adresse 4] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 5] et par Me Caroline

[K] [Adresse 1] comparant par Me Caroline ROULIN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS LES PETITS POTES INVEST [Adresse 3] comparant par Me Xavier GERBAUD [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 18 Juin 2025

à disposition au Greffe RG 2025000640 ENTRE : SAS BRASSERIE METEOR, dont le siège social est 6, rue du Général Lebocq - 67270 Hochfelden - RCS B 598500643 Partie demanderesse : assistée de Me Caroline

BELLEVILLE Société par actions simplifiée Création de lignes de prêt à porter et accessoires et commercialisation de ces lignes [Adresse 2] [Localité 1] Comparant lors de l'audience : Mme ANTHON Caroline

[E] [F], dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Caroline

Me Stéphanie BOULLEN, tous deux avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Caroline

Jean-Guy AUROUX, Juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

ZENATI Geoffrey, Décision contradictoire et en premier ressort, Délibérée par Mme TALLON Odile, Président, Mme CHETRIT Caroline, M. LITTARDI Nicolas, Assesseurs.

FUCHS, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré Assisté lors des débats de Mme Caroline

[M] [I] en qualité d'associé de la SARL LE TRÔNE Associé gérant ET : La SAS CLEM', dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 519 450 209 Partie défenderesse : assistée de Maître ARNAUD Caroline,

la SELARL ALTANA, avocat (R021) ET : SCA de droit luxembourgeois SELVA LUXEMBOURG S.C.A, dont le siège social est [Adresse 8], Luxembourg - RCS B 021547500 Partie défenderesse : assistée de Me Caroline