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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Trib. de Commerce

69e3ad0ccdc6046d47b20164

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69e3ad4acdc6046d47b2054f

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69e3ad63cdc6046d47b206ea

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69e3ae1ecdc6046d47b2129f

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69e3ae51cdc6046d47b215b2

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69e3ae87cdc6046d47b2191d

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69e3aefccdc6046d47b2204f

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69e3af45cdc6046d47b224f8

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69e3afafcdc6046d47b22bd2

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69e3caa8cdc6046d47b7ec21

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69e3ccd5cdc6046d47b81055

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI Commis-Greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69e3d093cdc6046d47b84c1b

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 13/06/2025 Monsieur [H] [A] gérant de la

Source officielle

Trib. de Commerce

69e3d0bccdc6046d47b84e89

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69e3d121cdc6046d47b854de

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69e3d17dcdc6046d47b85aad

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain

Source officielle

Trib. de Commerce

69e3d1decdc6046d47b8607d

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69e3d2c7cdc6046d47b86f4f

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/06/2025 où siégeaient Monsieur Alain

Source officielle

Trib. de Commerce

69e3d3dfcdc6046d47b880d1

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69e3ef9ccdc6046d47ba6aaa

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle

Trib. de Commerce

69e3f249cdc6046d47ba9dfd

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Source officielle

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SIREN 511558587Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

11/08/2026

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ROBERT, David, Daniel Alain Marie

SIREN 107646986Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

21/07/2026

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Provost, Jessy Alain David

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10/07/2026

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MURE, Florian Alain David

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08/07/2026

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MELON, David, Eric, Alain

SIREN 388226433Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

01/07/2026

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