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747 résultats pour « exploitant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1

69e56313cdc6046d47d78740

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

d'œuvre et notamment en démontrant avoir transmis à la Société LA PREMIERE les plans du projet tout au long de son avancée pour validation avant les dépôts de permis et avoir transmis des documents exploitables

Source officielle

Page 30 sur 38

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Annonces BODACC504 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DES EXPLOITANTS FORESTIERS ET INDUSTRIELS EN BOIS DU SUD OUEST

SIREN 985820620Greffe du Tribunal de Commerce de dax

20/08/2026

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Modifications diverses

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES EXPLOITANTS FORESTIERS ET SCIEURS DU MASSIF CENTRAL DES ALPES

SIREN 351220231Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

23/06/2026

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Dépôts des comptes

COOPERATIVE DES EXPLOITANTS AGRICOLES DU GARD

SIREN 319404422Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

07/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PRIOUX Charles Exploitant Forestier

SIREN 808307664Greffe du Tribunal de Commerce de laval

04/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCITE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DES EXPLOITANTS DE VIGNOBLES CHARENTAIS, SICA EVC

SIREN 304540453Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

28/04/2026

Voir →

TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS Monsieur [F] [D] exerce une activité de régisseur de production sous le statut d'exploitant individuel et est intervenu, à partir de 2018, sur différents shooting et tournages pour la société DECATHLON

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf31d8cdc6046d47ee44ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

BAM a alors réclamé 13 473 euros TTC au titre du temps passé et sous déduction de l'acompte versé, ce qu'ARTGAPI a refusé en invoquant l'absence de livrables exploitables et a sollicité le remboursement

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5be2fcdc6046d47af905d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ces sociétés exploitaient leurs activités sur le même site situé à [Localité 1]. Elles partageaient à 50 % les frais de surveillance du site.

Source officielle
TCOM

.

69b73369cdc6046d47cbb7f8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 31 décembre 2019, le fonds de commerce sis [Adresse 3] à [Localité 3] a fait l'objet d'un incendie d'origine indéterminée, ne laissant derrière lui plus rien d'exploitable.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c77f4acdc6046d4743e741

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

sans rapport avec ses demandes, ne faisant que renforcer les griefs formulés par le liquidateur judiciaire ; Attendu que Madame, [O] n'a pas remis au dossier d'éléments comptables suffisamment exploitables

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80348cdc6046d4712c413

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

hors de cause pure et simple ; A défaut, * relever que la propagation du sinistre est exclusivement due d'une part à la conception du matériel Rosinox et d'autre part au défaut de surveillance de l'exploitant

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 relatif à la garantie de l'État dispose Sont concernées les entreprises personnes morales ou physiques en ce compris les artisans, commerçants, exploitants agricoles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08cf4cdc6046d47d2cc52

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Monsieur Loïc CUEFF Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 23/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES : La société MARBRERIE JEAN [J] est une société familiale, exploitant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le nouvel exploitant loue des salles pour des évènements de type mariage et séminaires d'entreprise, pour lesquels il dispose d'un carnet de réservation à +6 mois pour les évènements privés et de 1 à 2

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CU

69d9f366cdc6046d47dacfae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par mandat de vente du 21 juin 2023, elle a été désignée mandataire par Monsieur [I] [K] qui était exploitant individuel (SIREN 487 440 158) et qui exerçait une activité de civette, articles de fumeurs

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf209acdc6046d47ed3947

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Bordeaux, 175 rue du Jardin Public 33300 Bordeaux et comparant par Me Benjamin DONAZ, Avocat (P074) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La SARL Millesime qui a débuté son activité en 2015 est un exploitant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f780cdc6046d473fe1ff

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

A l'origine, GENOVA exploitait en direct cette activité.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ebdcdc6046d47aa7afc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[M] [N] [Q] exploitait en tant qu'entrepreneur individuel un fonds de commerce de restauration rapide, sis [Adresse 3] à [Localité 3]. Le 3 octobre 2018, la SOCIETE GENERALE a consenti à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5a67cdc6046d470138c1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

envoyée le 01/04/2025 à Me Emmanuelle MANZONI Avocat Rappel des faits et la procédure : Immatriculée à effet du 12 mai 1992, la SARL [M] [G], détenue égalitairement par les époux [M] et [U] [G], exploitait

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18a02cdc6046d474b99ca

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Greffier DEBATS à l'audience publique du 17 avril 2025 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, I – LES FAITS La SAS AU RELAIS DU POLE 45 exploitait

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

AYANT LE 15 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, LES FAITS La société Garage Artenay exploitait

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd16cecdc6046d474f0643

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS : La SARL AGLAE exploitait un fonds de commerce « [Adresse 17] » à [Localité 3] et a souscrit le 19 janvier 2017 un contrat de location financière pour une cabine photo auprès d'AXIALEASE

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be72d5cdc6046d476df109

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z], parallèlement à son mandat de gérant et à sa qualité d'associé de la Société [Z] Fils était entrepreneur individuel et exploitait un commerce d'activités récréatives et de loisirs sous le n° RCS 849

Source officielle
TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE : Les parties exploitent chacune une agence de travail temporaire. La première sous l'enseigne [B] créée en 1999, la seconde sous l'enseigne ACTO créée en avril 2023.

Source officielle