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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69c8e8c9cdc6046d47617eec

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux et Monsieur Philippe Valery

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69c8e8d4cdc6046d47617f9e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le Tribunal de Commerce de DOUAI en son audience publique du 1 er juillet 2025 où siégeaient Monsieur Denis Martin de Frémont, Président de Chambre, Madame Anny-Claude Morisaux et Monsieur Philippe Valery

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf9a1cdc6046d472dd579

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

redressement judiciaire compte tenu de l'existence d'une dette s'élevant à la somme de 72 004,41€ se décomposant en 33 237,95€ de droits et 38 766,46€ de pénalités, correspondant à un rappel de taxe sur la valeur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2537dcdc6046d4794d8e1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur les lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e253b6cdc6046d4794dcb4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur les lieux, la description précise des biens, leur référence ou la référence du contrat, la valeur

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6c40cdc6046d47610580

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 829948348 et exploite un fonds de commerce de : l'acquisition, la cession et la gestion de parts sociales, actions, valeurs

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f70cdc6046d47b50210

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

société [D] SARL est identifiée sous le n° 452 141 872 RCS [Localité 1] (2004 B 514), * la société [D] SARL est redevable envers elle d'une somme de 67.648,00 euros, au titre principal de taxe sur la valeur

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69efaf6dcdc6046d47c172c0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 403671779 et exploite un fonds de commerce de: Toutes activités immobilières comprenant notamment l'acquisition, la vente, la mise en valeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a22fcdc6046d476ecb9d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F846 Date d'audience : 02/07/2025 Procédure : SARL [G] [L] FILLES Siren : 810675041 Activité : constitution, gestion de portefeuille de valeurs

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80b19cdc6046d47778e16

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL GARAGE [O] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a80b32cdc6046d47779037

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS [L] [A] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85693cdc6046d477fca8c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS [O] LA SEIGNEURIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a856d7cdc6046d477fcee7

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARLu [Localité 1] INDUSTRIE PLASTIQUE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8591acdc6046d477ffb77

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL COMTELCORPS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89363cdc6046d47861bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [B] [A] [R] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a89f12cdc6046d4786cccf

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LA BROCANTE DE L'OLIVIER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8b7ddcdc6046d47887322

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS HOME ET CONCEPT31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8bb75cdc6046d4788ce5b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AVENIR CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8bc49cdc6046d4788df36

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS Santé + Occitanie Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c676cdc6046d478996ac

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [J] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS

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