Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : THOMAS Emmanuel Juges : MEUNIER Sébastien, SCHILDKNEHT Stéphane, BOUCQ Silvère, CLAUS Patrick Assistés lors des débats par Me Valérie

Patrick HINGANT, Mme Françoise MENARD, M.

demande principale mais au contraire sous les plus expresses réserves de la contester tant en droit qu'en fait, de lui opposer exceptions, fins de non-recevoir et moyens de fond, de conclure au déboutement

PATRICK ADAM, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER par mise à disposition RG 2024068875 23/01/2025 ENTRE : Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant

Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2025R00002 DEMANDEUR M.

barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [D] [W] [V] - [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard RIO Juges : Monsieur Patrick

ENTRE 2026R299 * la société ACTTEO SAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Cécile ZOTTA -Toque n° 797 [Adresse 2] * la société KOREL [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Patrick

SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocate au barreau de Rouen, non comparante DÉFENDEUR : Monsieur [P] [Y] - 375, rue Martin Luther King - Pavillon Mendès-France - 76650 Petit-Couronne représentée par Me Patrick

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°49 Rôle n° 2025002090 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

d'arbitrage de [Localité 1] prévu par la clause compromissoire, en respect de la volonté contractuelle des parties (article 21 du contrat) et des principes juridiques établis ; A titre subsidiaire, * débouter

des parties, à : La SAS TRANSPORTS [L] [Adresse 5] N° d'immatriculation : 326462744 La SAS [Adresse 6] N° d'immatriculation : 789243003 Défenderesses au référé, Comparant et concluant par maître Patrick

comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 12 septembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Copie exécutoire : Me Patricia AUBIJOUX Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

BAGGIO, Avocat à la Cour, associée de la SELARL C.A.B., société d'Avocats, DEFENDEUR Monsieur [U] [N], [Adresse 2], comparaissant par Maître Najda MILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Patrick

Il convient en conséquence de débouter la société DJTP05 de sa demande en condamnation de la société ALPES DEVELOPPEMENT à lui payer à la somme de 2 000.00 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance

Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 31 octobre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick

Patrick RICHIERO Date de prononcé (1) : 21 Janvier 2026 Date de prolongation du délibéré (2) : 17 Décembre 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : Mme Claudine BROSSE Jugement signé électroniquement