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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69bc2e7bcdc6046d47397d9d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
présente désignation, de Nous le faire savoir dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la présente Ordonnance ; Disons que l'expert pourra se faire assister de tout sapiteur en cas de besoin
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c266eecdc6046d47c185c9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
application des dispositions de l'article L.641-9 du code de commerce, il conviendra de désigner un mandataire ad hoc en remplacement du président décédé, chargé de représenter la SAS AMBRO pour les besoins
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39658cdc6046d47dded47
6 janvier 2026
6 janvier 2026
fournisseurs ; en cas de non-conformité, dire si celleci présente un lien avec les désordres litigieux, * en tout état de cause, dater l'origine de chaque cause des désordres, * tenir compte, pour les besoins
Source officielleTrib. de Commerce
69d788f0cdc6046d47a25aab
2 avril 2026
2 avril 2026
TTC Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à Me Florence CHARVOLIN, Avocat associée de la SELARL ADK, EXPOSE DES FAITS Monsieur [C] [W] était gérant de la société RESTAURANT LA CROISETTE pour les besoins
Source officielleRéférés
6a0f955ecdc6046d4780ff93
5 mai 2026
5 mai 2026
Autoriser la société Lixxbail à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'ils se trouvent, au besoin avec le recours à la force publique ; Condamner la société MPV à verser
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b72acdc6046d47a5b827
24 avril 2026
24 avril 2026
[Z] de se rémunérer, sa compagne exerce une activité salariée afin de couvrir leurs besoins.
Source officielleChambre 09
69f356efcdc6046d47167708
2 avril 2025
2 avril 2025
et tout corps d'état maîtrise d'¿uvre générale de projets de bâtiment maîtrise d'¿uvre spécialisée en structure réalisation d'études d'exécution de travaux sur structures, notamment en bois, métal ou béton
Source officielleChambre 06
69f37f62cdc6046d471a3311
7 avril 2025
7 avril 2025
[F] [S], Gérant [Adresse 3] FRANCE Activité : pose, transformation et négoce de bétons translucides et plus généralement toutes activités de pose et de négoce entrant dans le cadre du bâtiment N° de RCS
Source officielle4ème chambre
SASU ANTHALPIAc/SAS ECOLE DENTAIRE FRANCAISE - ESAD
69ea0fcbcdc6046d473fe23d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielle3ème chambre
69ea31e8cdc6046d47436103
15 octobre 2025
15 octobre 2025
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielle3ème chambre
SARL FONCIER EXPERTSc/SASU R&M PATRIMOINE
69ea591ccdc6046d474a9def
21 janvier 2026
21 janvier 2026
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielle4ème chambre
69ea6e2acdc6046d474c1cc5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielle6ème chambre
SAS Upclaimc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
69ea7408cdc6046d474c83c0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielleJEUDI
69a926becdc6046d479091a9
3 avril 2025
3 avril 2025
SARL MTG [I] C/ SARL GROUPE CHARBONNIER CONSTRUCTION DEMANDERESSE SARL [Adresse 1] [I], [Adresse 2] comparaissant par Maître Alexandre BIENVENU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Stéphane BESSOU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb36b0cdc6046d479291f5
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielle3ème chambre
SASU GANIXc/SAS ANTARGAZ
69e90f2dcdc6046d472c1ce3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8440ccdc6046d47e135e2
29 janvier 2025
29 janvier 2025
date du 14 DÉCEMBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de MACONNERIE RENOVATION D'AUVERGNE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Entreprise de maçonnerie générale, gros œuvre, béton
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8b521cdc6046d47eb41d9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
du 23 OCTOBRE 2023, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société BATIPRO 63 CONSTRUCTION (SAS) - [Adresse 1], tous travaux de maçonnerie, neuf et restauration, travaux courants de béton
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3adfdcdc6046d47e0dd1b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
outillage. entreprise générale de bâtiment, tous travaux construction et démolition intérieure et extérieure, gros œuvre, finition, terrassement, nivellement, comblement, traînage, cimentation, dallage béton
Source officielle6ème chambre
69ea0eb8cdc6046d473fc6b0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins
Source officiellePage 30 sur 205