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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[H] [B], intitulé 'Devis 4, Devis 3, Devis 2, Devis1', auquel sont joints plusieurs fichiers images de tableaux reflétant du 1 er juillet 2024 au 14 novembre 2024 les devis émis par [Localité 2], le nom

Source officielle

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TCOM

chambre 1-7

69d05840cdc6046d470afc01

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En effet, cette restriction, bien que présente dans le devis du 12 mars 2022 et dans le bon de commande du 15 mars 2022, n'est pas reprise dans la convention de gardiennage conclue par les parties le 15

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a204adcdc6046d47f7c63c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les devis et factures concernent toutes le DOMAINE DE L'ARGIBOIS.

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TCOM

VENDREDI

69a99b0acdc6046d479cb6f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société SER'ELEC 33 SAS (dont Monsieur [P] [W] est le représentant légal) remet une offre de prix en tous corps d'état pour un montant de 106.768,42 € TTC, selon devis n° 2023-0087, portant sur les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c4c7cdc6046d4748c84e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

justice Maître, [D], [G] a confirmé au liquidateur judiciaire que le matériel d'exploitation avait disparu du local et ce, dans sa totalité, Attendu qu'une cliente a informé qu'elle avait signé un devis

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TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

La société Aménagement et Bâtir soutient qu'elle a par courrier recommandé avec accusé de réception du 27 janvier 2020 rappelé à la société SR2P l'envoi de son DGD par courrier du 19 septembre 2019, ainsi

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc556ccdc6046d47e7728e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le 2 juillet 2025, par courrier recommandé réceptionné, la SOCIETE GENERALE met en demeure la SAS MON QUOTIDIEN de procéder au règlement du solde débiteur d'un montant de 8 601,14€.

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TCOM

chambre 1-14

69d22504cdc6046d472ef224

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La SARL DECO BAT, ci-après DECO, est une société dont l'activité principale est la pose de menuiseries Le 12 juillet 2023, DECO a procédé auprès d'ARKEA à un emprunt de 18.633,76€ au TEG de 8,4% l'an,

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a690cdc6046d476e4ce2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ce même courrier, le [Localité 2] AGRICOLE se rapproche de Messieurs [B] et [R] [E] leur rappelant leurs engagements.

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Trib. de Commerce

69a164fccdc6046d47e6b731

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

le devis des travaux demandés par la SAS MAS SUD EST : * Devis n°210245 pour le chantier de [Localité 2] pour un montant de 4 739,03 euros TTC ; * Devis n°210246 pour le chantier [Localité 7] [Localité

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TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Selon courrier en réponse en date du 31 octobre 2024, le conseil de [X] [Q] a fait part de son refus d'y participer. Selon courrier en date du 12 novembre 2024, la SAS EHTP a pris acte de ce refus.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaebcecdc6046d47bc3354

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société DECOR GLOBAL SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

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TCOM

VENDREDI

69f080afcdc6046d47d1cf04

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société [B] [A] SARL soutient que la société S.M.C MECANIQUE SARL reste lui devoir la somme de 6.870,00 € correspondant à 7 factures et réfute avoir cessé ses interventions depuis septembre 2024.

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TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le devoir de mise en garde consiste à alerter l'autre partie des risques éventuels de la prestation.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae7a8cdc6046d47bb8db8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C/ DEFENDERESSE * SASU ELIBAT DECORS, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

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chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le 22/10/2019, la société OMEGA ENERGIES établit un devis de remplacement.

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Chambre 08

69f1b10bcdc6046d47efaea0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par courrier recommandé du 24 décembre 2021, le conseil de la société IDF LOCATION met en demeure CGBM de régler 9 438,00 euros sous 8 jours.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3669fcdc6046d47d8e98f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 -- 2 ème Chambre - N° RG : 2025P01176 URSSAF AQUITAINE C/ SASU DECO CERAMIQUE 33 DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise, [Adresse 1] Représentée par Madame, [D], [B]

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Pour répondre à cette demande, la société NG SOLUTIONS a établi deux devis : * Celui du 27 octobre 2017 portant notamment sur la mise en place et l'intégration d'une solution comptable de l'éditeur SAGE

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TCOM

Chambre 20

69f53992cdc6046d4745b331

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SAS VILLERS SERVICES CENTER assigne la SARL HSM2 DECORATION à comparaître à l'audience publique des référés du 18 Septembre 2025.

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