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69b74a06cdc6046d47cd8b29

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT EURL [Z] [G] [Adresse 3] Non comparants à l'audience PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure

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.

69b7aa99cdc6046d47d4039e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Les parties ou leurs représentants entendus, Attendu que la société GRIMME FRANCE s'est désistée de

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Trib. de Commerce

69c91053cdc6046d476441bb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET SARL SARL J.L., [Adresse 2] Représentée par Me Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COMPIEGNE PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 385, 394 à 399 du Code

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.

69b72d61cdc6046d47cb468f

Commerce

11 février 2025

11 février 2025

FRANCE [Adresse 2] Ayant pour avocat le cabinet GMR AVOCAT - GRANGE MARTIN RAMDENIE ([Localité 1]), non comparant à l'audience PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code

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.

69b749d0cdc6046d47cd875c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUGES : Messieurs Bernard DELALLEAU, Jean-Pierre CRINELLI Assistés à l'audience de Monsieur Georges BERNARD, greffier, Juges ayant délibéré : Messieurs Patrick BEAULIEU, Bernard DELALLEAU et Jean-Pierre

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Trib. de Commerce

69e11f31cdc6046d477bdcd5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Madame Chantal WIRQUIN Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Chantal WIRQUIN Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement

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Trib. de Commerce

69e0374ccdc6046d47644d22

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ29 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

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Trib. de Commerce

69e042c6cdc6046d47650284

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ336 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

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Trib. de Commerce

69e04324cdc6046d476508bd

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ338 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

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Trib. de Commerce

69e0447ccdc6046d47651db9

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ346 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

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Trib. de Commerce

69e044a5cdc6046d47652073

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ347 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

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Trib. de Commerce

69e04720cdc6046d47654757

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ355 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

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69e048c2cdc6046d4765615a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ373 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

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Trib. de Commerce

69e04905cdc6046d4765657e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ374 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

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69e0498ccdc6046d47656ddd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ381 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

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69e049b9cdc6046d476570a4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ382 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

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69e049ddcdc6046d476572f3

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ384 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

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69e0520acdc6046d4765f3f2

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ290 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

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69e06118cdc6046d476772af

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ169 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

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Trib. de Commerce

69e06493cdc6046d4767ab34

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ166 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

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