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346 résultats pour « usage effectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f6ecdc6046d47dd6535

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, la date de leur apparition, en rechercher les causes, * décrire les désordres existants sur les sols, dire s'ils sont affectés de vices, les décrire et préciser s'ils rendent celui-ci impropre à l'usage

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb8c8cdc6046d47083605

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

NETTOYAGE SARL Chez Alpes secrétariat [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 907840318 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de activité d'entretien, de nettoyage, de maintenance des bâtiments à usage

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

L'acceptation de cette clause attributive de juridiction ne peut être déduite de l'existence d'un usage en matière de transport international, ni des seules relations commerciales antérieures entre les

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TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le LABO TEBOUL est une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, soit une forme de SARL conçue pour les professions libérales réglementées, et strictement réservée à leur usage.

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TCOM

Référés

69effb96cdc6046d47c72fc4

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Faits La SAS CM CIC Leasing Solutions, ci-après CCLS , est un établissement financier du groupe Crédit Mutuel qui effectue

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TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Comme l'indique le parquet : il convient de s'interroger [H] le rôle effectif de l'expert-comptable. Ce redressement représente 75 % du passif, non existant à la date de cessation des paiements.

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TCOM

Chambre 2-6

69d79e4ecdc6046d47a446f0

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. : 2025096102 [Localité 2] DE [Localité 3] - Sigle: FOCSS [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Mme [Q] [C] nom d'usage d'[B] [W] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] (Italie), représentante

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3373ecdc6046d47a9ffe2

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SUDEUROPE a fait apport à la SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE de sa branche complète et autonome d'activité de « Contrôle et Surveillance de tous appareils, équipements et installations dont l'existence ou l'usage

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TCOM

Référé

69cc6100cdc6046d47acafb2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[L] [F] prive la SAS OCCARENT de l'usage et de l'exploitation de ce matériel.

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TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Fuchs était d'ailleurs informée de l'usage de l'huile, à savoir celui d'être appliquée à des pièces destinées à être brasées.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La livraison du matériel a été effectuée courant octobre 2021.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

À la date de l'audience, l'effectif est de 5 salariés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elles font valoir que cette délimitation est proportionnée aux intérêts légitimes de la société MEDISET, laquelle justifie d'une activité effective sur le territoire africain par la production de factures

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TCOM

Chambre 01

69f5a382cdc6046d474d2996

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au contraire elle produit des échanges de courriel dans lesquels elle donne systématiquement suite à toute réclamation effective de la société 5V et plus particulièrement qu'à chaque fois que la société

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TCOM

Fond

69c04b4ecdc6046d4793a34b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La publication de cette dissolution a été effectuée le 30 septembre 2025 au BODACC.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca73afcdc6046d47826af7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR ORDONNANCE RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT : DONNONS ACTE à la société CONTROLE TECHNIQUE CHEVINOIS SARL que sous protestations et réserves d'usage

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AFFAIRE COURANTE

69bfc72fcdc6046d47885d69

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Concernant la nomination de l'expert, Me [Z] formule les protestations et réserves d'usage. Les deux parties formulent des prétentions au titre de l'article 700 du cpc.

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chambre 1-7

69d10e01cdc6046d47182832

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tribunal constate que si CREAFI a effectivement exprimé des griefs par mail, ceux-ci restent généraux, peu circonstanciés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cet usage est reconnu par de nombreuses décisions, notamment des cours d'appel de PARIS, LYON et AIX-EN-PROVENCE.

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DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Après le lancement effectif de la gamme « LES MIM'S » en avril 2025, [K] a adressé à [X] une mise en demeure le 24 octobre 2025, restée sans effet, [X] ayant confirmé, par courrier du 21 novembre 2025,

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