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377 résultats pour « transformation des locaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Il était également, pris acte de la cession de parts, décidé du transfert du siège social et décidé de la mise à jour des statuts Les acquéreurs, dont l'un d'eux en la personne de Madame [K] est aujourd'hui

Source officielle

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TCOM

2ème chambre

69eb6b03cdc6046d4760e5f5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 26 novembre 2018, JDCE commande à la société de droit turc Ulusoy Elektrik Imalat Taahhut ve Ticaret AS (ci-après désignée « Ulusoy »), la fabrication et fourniture de 4 transformateurs électriques

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TCOM

audience ordinaire

69ea056fcdc6046d473ef404

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

mais il a donné un avis favorable au maintien de la période d'observation ; Le dirigeant de la SASU [X] [E] [T] a précisé qu'il s'agit des établissement historiques du « groupe »; qu'un fonds a été transféré

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Projet industriel et commercial Objectifs stratégiques : * Optimisation des coûts * Renforcement de la stratégie commerciale * Partenariats locaux * Animation d'une clientèle d'affaires en semaine

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

FRANCE (ciaprès désignée TEMIS), le 10 novembre 2011 pour le transport de ses montres de valeur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Date de réalisation de la cession La cession et le transfert de propriété seront effectifs à la date de signature de l'acte cession.

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TCOM

Référés

69e9a485cdc6046d4736f88e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

par monsieur [A] [M] à la société I-LIGHT ou à toute autre personne morale ou physique ; * interroger l'organisme CREDIPAR sur le transfert des contrats d'acquisition de véhicules financés par la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f2c6cdc6046d4739aec4

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS RAPIDO 33 TRANSPORT du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter

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TCOM

Chambre 00

69e027e9cdc6046d476359dc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 15 octobre 2025 le Conseil d'Administration de la GUILDE a refusé d'accorder un droit d'exploitation au nouveau local envisagé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Au surplus, s'il entend transférer les consultants de la société EASY EXPAT INTERNATIONAL à la société BAYA CONSULTING, la marge générée par ses consultants devra être conservée par la SAS BAYA CONSULTING

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b821cfcdc6046d47ddf105

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

que le défaut d'information de la SASU TRANSPORTS LAROCHE (anciennement SARLLAROCHE BETONS) a causé un préjudice à la société CHRONO-TRANSEXPRESS ; Condamner la SASU TRANSPORTS LAROCHE (anciennement

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

locaux. 5.

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TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d21688cdc6046d472dfe40

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

* En raison de l'impossibilité de récupérer une partie des biens revendiqués, qui ont été livrés en Guinée et ne se trouvent plus entre les mains du débiteur, ECCS a transformé sa requête initiale en

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e596c4cdc6046d47dabb42

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

jugement en date du 03 avril 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL VALORYEU [Adresse 1] Activité : Externalisation de recherche de prestataires, transformation

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5c45cdc6046d476c6ced

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle a sollicité la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a attiré l'attention sur la nécessité de faire un point sur les actifs et leur localisation.

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TCOM

Chambre 00

69e02419cdc6046d47631d5f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE Par acte en date du 10 juin 2024, la SCI AK (RCS Versailles 898 640 966) a donné à bail à Mme [R] [Y] (RCS Versailles 790 675 169) un local commercial situé [Adresse 5].

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

chacun des véhicules concernés, en les distinguant le cas échéant par véhicule, par élément et par nature (carrosserie, mécanique, structure, éléments de sécurité, équipements, défaut d'entretien, transformations

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TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur les 20 plus gros clients de [Localité 1], au moins 12 ont fait l'objet de transfert d'intérimaires vers R2T [Localité 2]. Les pièces COBURN n°29 à 40 le démontrent.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Maître [S] [Z] expose l'offre de reprise de la SARL [B], ainsi que son projet de travaux de remise en conformité des locaux, estimés à 200 K€, et d'acquisition des murs à plus large horizon, avec l'accord

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb4e9cdc6046d47f5855a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

FAITS ET PROCEDURE La SAS INTER TRANSPORTS (RCS [Localité 3] 343 913 356), transporteur routier, sous-traitant de la SAS FERTRANS FRANCE (RCS [Localité 4] 535 277 651), a accepté le transport entre les

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