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49 résultats pour « scellés ouverts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A la faveur d'une note aux parties en date du 13 mai 2025, la SARL ADAM a appris que : * la sous couche de carreaux anciens, posée en scellés, n'avait pas été détruite alors que cette prestation était

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TCOM

chambre 1-9

69d383e5cdc6046d47490d1d

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Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

viticole en France ; * une collection de véhicules automobiles et d'embarcations ; * des participations dans plusieurs sociétés américaines mais également dans des sociétés de droit français, dont * la SCEA

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La SAS [N] [X] [I] rappelle également que l'établissement a été ouvert après la mi-mai et que les problèmes sont apparus le mois suivant En ce qui concerne le Kampira, il apparait que les désordres soient

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

contrat de transport, ces mentions n'ayant pas pour objet de manière exclusive aux seules personnes qu'elles indiquent la qualité de partie à ce contrat, de sorte que l'action contractuelle peut être ouverte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'entreprise, en état de cessation des paiements, mais souhaitant poursuivre son activité et présenter un plan d'apurement de ses dettes, a procédé à une demande d'ouverture de procédure de traitement

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TCOM

chambre 1-11

6a181a1acdc6046d4739214e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Barreau de Tours et comparant par Me Véronique HOURBLIN Avocat (J017) 6) SARL [O], dont le siège social est [Adresse 8] - RCS de [Localité 1] B 682041496 Partie défenderesse : non comparante 7) SAS SCE

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Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

En février 2023, un contrôle technique volontaire a mis en évidence de nouvelles anomalies (fuite excessive, scellés défectueux, chronotachygraphe illisible).

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TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[Q] au 28 mai 2022, date d'ouverture de l'exploitation de la SASU GUINGUETTE DU [Localité 1] TOURNANT.

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TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

transporteur et par la société SED en qualité réceptionnaire pour le compte de la société [W] ; dans les cases 6 à 9, figure la mention manuscrite : « Reçu 346 colis sur 485 attendus, dont 17 colis ouverts

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