Le 8 février 2023, la société AXIS a transmis à la société EIFFAGE le décompte général définitif (DGD) relatif aux lots 09A et 09B.

Les mesures d'expertise sont terminées après le dépôt du rapport d'expertise définitif de Monsieur, [P] le 09.04.2025.

Avocat à la Cour, membre de la SELARL DGD AVOCATS, société d'Avocats au Barreau de Bordaux, [Adresse 5] L'affaire a été entendue en audience publique le 18 mars 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant

Le 22/10/2019, la société OMEGA ENERGIES établit un devis de remplacement.

Ainsi le demandeur et le défendeur sont en désaccord sur le prix définitif (le CABINET VERGER sollicite un prix définitif à 503.833,64 euros, et la société [D] [N] [Y] un prix définitif à hauteur de 125.138

DISCUSSION Attendu que la SARL LE TIGRE a proposé un plan de sauvegarde pour le paiement des créances définitivement admises, selon les modalités suivantes : * Remboursement des créances inférieures

de sa vente le 31 août 2021, apte à la commercialisation, * Établir un pré-rapport incluant l'évaluation des travaux réparatoires accompagnée de devis au moins deux mois avant le dépôt du rapport définitif

faisait l'objet d'une réception avec réserves ; la levée intervenant le 15 février 2023, Le 7 mars 2023, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE établissait un décompte général définitif

La société LES, [Localité 1] DE SAINT MARC a alors contacté la société LECAPITAINE pour demander le remplacement du groupe.

La société MERLYONE dès lors, loue un autre véhicule en remplacement du véhicule accidenté, pour un montant mensuel de 1 076 euros.

lors des débats et du prononcé du jugement : Maître Patrick GUICHAOUA A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré pour jugement être rendu le même jour et signé par Monsieur SOUTRA en remplacement

Jugement signé par Madame Elodie ROCTON, Juge, en remplacement du Président empêché avec le greffier auquel la Minute a été remise par le juge signataire.

Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [B] [X]), Mandataire Judiciaire, QUE par ordonnance du PREMIER JANVIER 2026, Monsieur [C] [L] a été nommé Juge Commissaire Titulaire en remplacement

L'article 19.6.1 de la NF P03-001 dispose que : « Le maître d'oeuvre examine le mémoire définitif et établit le décompte définitif des sommes dues en exécution du marché.

En date du 30 août 2024, 41 poteaux ont été remplacés aux frais de la SAS EHTP et 120 étaient également atteints de désordres.

faisait l'objet d'une réception avec réserves ; la levée intervenant le 15 février 2023, Le 15 février 2023, la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE établissait un décompte général définitif

ayant été fixées dans le protocole signé en date du 12 avril 2019, Le 09 août 2019, le cabinet comptable OPTIM-EX.COM a adressé à la SARL IRIS une proposition de prix définitif arrêtée à la somme de

La société DIOUGOANT est intervenue sur le navire afin de remplacer le réducteur/inverseur.