Le mandataire judiciaire informe le Tribunal que l'intégralité des créanciers a adhéré au plan de redressement et qu'aucun refus n'a été porté à sa connaissance.

De nombreux chèques et lettres de change ont été refusées par la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST en janvier 2020.

Que n'ayant jamais reçu d'information de la société MCS ET ASSOCIES, il a cru à l'apurement de la dette et n'a pas ménagé les preuves nécessaires à la défense de ses intérêts.

Par requête reçue en date du 27/11/2025, le Ministère Public a saisi Monsieur le Président et juges composant le Tribunal de commerce de CHARTRES afin de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire

Selon les informations fournies par la société UTILEO, le 25 janvier 2024, la société FROID & SERVICES ATLANTIQUE avait réalisé l'entretien du groupe froid sur le véhicule La société [R] [N] a financé

Elle explique qu'il y a eu un problème technique dans leur transmission et qu'ainsi, elle ignorait, le jour de l'audience, que le demandeur ne les avait pas reçues.

AMG a refusé de régler ces sommes, malgré les relances.

Le refus de paiement des factures, non écrit cependant, est né le 4 juillet 2020 au plus tôt.

Elle a été émise sans aucune mesure de médiation ni information préalable. [B], ne comprenant pas le fondement de cette facture, a refusé de l'acquitter.

De plus NEXITY prétend ne pas avoir été informée par BARROTE de sa sous-traitance à ALVAREZ, pourtant visible sur le chantier partagé.

Il s'infère de ce qui précède que : M. et Mme [K] ne rapportent pas la preuve, qui leur incombe, d'avoir déposé deux demandes de prêt au plus tard le 9 mars 2024 ; M. et Mme [K] ne produisent pas les

La SARL CHATEAU SAINT LOUISE & LOUIS a refusé la livraison du reste et le paiement du solde, prétextant un retard de livraison.

d'information.

Tribunal : Que le présent litige est soumis à l'application du règlement CE N°261/2004 du 11 février 2004 établissant les règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus

Tribunal : Que le présent litige est soumis à l'application du règlement CE N°261/2004 du 11 février 2004 établissant les règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus

FAITS ET PROCÉDURE La société SITACI exerce une activité de conception et de vente de logiciels et solutions informatiques appliquées à la logistique, ainsi que de conseil et d'assistance en informatique

Ordonner la production par la société S.G.P. des documents reçus de la société [K] concernant l'exécution de la sous-traitance de la société [W].

Le 2 avril 2024, la société LINK a reçu une indemnisation d'un montant de 8.000,00 € de l'assurance afin de procéder à la réparation du matériel endommagé.