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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69eb445dcdc6046d475d4dc9
21 avril 2026
21 avril 2026
Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée dans le délai minimum prévu par le texte légal, Que le projet de plan n'a donc pu, à ce jour, être établi, Usant
Source officielleProcédures Collectives
69add7f6cdc6046d47f8c2b3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 913086567, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des
Source officielleProcédures Collectives
69addae7cdc6046d47f8edbe
21 janvier 2025
21 janvier 2025
recrutement ; entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 823851407, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement
Source officielleProcédures Collectives
69addaf5cdc6046d47f8ee8f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Holding ; entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 849576301, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement
Source officielleProcédures Collectives
69addb30cdc6046d47f8f201
28 janvier 2025
28 janvier 2025
(achat) entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 664801156, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement
Source officielleProcédures Collectives
69addb41cdc6046d47f8f2f4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
activités, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 329913305, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement
Source officielleProcédures Collectives
69addba4cdc6046d47f8f87a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
GENERAL, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 379483746, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement
Source officielleProcédures Collectives
69addd43cdc6046d47f91076
1 avril 2025
1 avril 2025
ou à créer entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 949523872 Attendu que l'élaboration des propositions de règlement
Source officielleProcédures Collectives
69ade089cdc6046d47f9407c
15 avril 2025
15 avril 2025
domicile ; entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 498610625 ; Attendu que l'élaboration des propositions de règlement
Source officielleProcédures Collectives
69ae0a9fcdc6046d47fc4686
6 janvier 2026
6 janvier 2026
entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 909818668, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des
Source officielleProcédures Collectives
69ae0f38cdc6046d47fc939e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
d'ateliers d'art entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 820621829 Attendu que l'élaboration des propositions de règlement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a360cdc6046d47f2f9b7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
dirigeant, assisté de Maître Edouard TRICARD, son conseil, a rappelé l'origine de ses difficultés tout en indiquant explorer la piste de la cession d'un immeuble ou d'un autre actif afin de pouvoir régler
Source officielleProcédures Collectives
69c51ce2cdc6046d4707cef3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
bières, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 978813079, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement
Source officielleProcédures Collectives
69c51fb8cdc6046d470808bb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 848142303, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db41efcdc6046d47f52056
7 avril 2026
7 avril 2026
Les tentatives de recouvrement de sa créance ont été infructueuses.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1f0cdc6046d473c039c
17 avril 2026
17 avril 2026
du Plan de redressement de la SACA MEETINGONE FRANCE, a déposé au Greffe de ce Tribunal un rapport sur la situation de cette entreprise, en l'état de l'impossibilité dans laquelle elle se trouve de régler
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e73d4acdc6046d47fe53c3
17 avril 2026
17 avril 2026
l'exécution du plan de redressement de la SARL MEKTOUB, a déposé au Greffe de ce Tribunal un rapport sur la situation de cette entreprise, en l'état de l'impossibilité dans laquelle il se trouve de régler
Source officielleChambre 2-3
69d3903ccdc6046d4749d7cc
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ressort des renseignements recueillis et des explications des parties que : Concernant la résolution du plan : les dividendes des 3ème et 4ème échéances ne sont pas réglés aux créanciers.
Source officielleChambre 2-4
69d7ad4bcdc6046d47a5ad7b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Concernant la résolution du plan : les dividendes ne sont pas réglés aux créanciers Concernant la liquidation judiciaire : l'état de cessation des paiements est avéré.
Source officielleProcédures Collectives
69f46a0ecdc6046d47314af1
28 avril 2026
28 avril 2026
Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 850013194 et inscrit au Répertoire des Métiers de Tours sous le numéro: 850013194, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement
Source officiellePage 3 sur 432