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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5d71cdc6046d47e800d1
5 mai 2026
La SAS [O] AND PARTNERS se présente et, à la barre, formule ses protestations et réserves d'usage.
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Audience des référés
69e520cecdc6046d47d2c441
28 octobre 2025
La société [D] exprime verbalement les protestations et les réserves d'usage.
REFERE
69dfc024cdc6046d47585891
26 décembre 2025
Les sociétés CAPOCCI et SCR ne produisent pas d'écritures en défense et expliquent en plaidoirie ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée mais expriment leurs protestations et réserves dont
DELIBERES A VIDER
69dad903cdc6046d47ee0eb1
30 mars 2026
Subsidiairement, * donner acte à la société BLET SUD de ses protestations et réserves d'usage.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17b5ccdc6046d4749d92e
8 octobre 2025
La pose de prothèses ongulaires, fournisseur grossiste en produits cosmétiques, accessoires de coiffure et mèches capillaires.
PCL - Chambre du Conseil
69bcce05cdc6046d47480785
13 janvier 2026
DES PARTIES : Par jugement en date du 24/06/2025 le Tribunal de Commerce de CANNES a arrêté le plan de redressement de la : SARLU [B] BEAUTY LOUNGE [Adresse 2] [Localité 2] activité : Pose de prothèses
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
DONNER ACTE à la société MARLOTTE PISCINES SARL de ses plus expresses protestations et réserves quant à sa participation aux opérations d'expertise sollicitée par la société PYLA CAMPING SAS.
69aa7a07cdc6046d47b05c21
1 juillet 2025
DE RISSOAN SARL, * décrire le processus de pasteurisation mis en œuvre par la société LAITERIE DE RISSOAN SARL, * dire s'il est approprié et conforme à la règlementation en vigueur, * dire si ce process
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f336cdc6046d478ca87d
14 avril 2026
DONNER ACTE à la société [O] [M] SARL de ce qu'elle formule les plus expresses protestations et réserves d'usage, notamment quant aux responsabilités et garanties encourues JUGER que la consignation sera
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
La société ROUSSEAU OPL représentée par son conseil, a régularisé des conclusions et a formulé toutes protestations et réserves sur la demande d'expertise.
Chambre 09
69f35682cdc6046d47166cb7
2 avril 2025
PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00080 N° de PC : 2024J00248 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [M] [Adresse 2] FRANCE Activité : coiffure, prothèse
CHAMBRE 09
69dff444cdc6046d475f7cb5
26 janvier 2026
PONTOISE sous le n° 897797627 - 2021 B 2140, a pour activité déclarée au RCS : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé, et plus précisément la vente au détail de prothèses
SALON D'HONNEUR
6a047e77cdc6046d4797c9ed
12 mai 2026
barre, la société [Localité 1] ASSURANCES IARD S.A. nous demande *Vu l'article 145 du code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats, de : * DONNER ACTE à, de ses plus expresses protestations
Référés
6a0c6b05cdc6046d473168c6
15 mai 2026
se faire assister par le sapiteur de son choix, Dire qu'en cas d'empêchement, l'expert sera remplacé par simple requête, Les défenderesses, présentes à l'audience du 21 avril 2026, font toute protestations
AUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
6 mai 2026
Les requises ont émis protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise.
Trib. de Commerce
69daa16fcdc6046d47ea017c
C'est ainsi qu'il est prévu une promesse de cession de WE.5 INVESTISSEMENT rédigée de la manière suivante : Article 1 - PROMESSE DE CESSION DE WE.5 INVESTISSEMENT WE.5 INVESTISSEMENT (le "Promettant"
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c624dfcdc6046d47217f5b
23 janvier 2026
procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 22/11/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : , [Adresse 5], [Adresse 1], [Adresse 2] Conception et fabrication de prothèses
69bf6cc2cdc6046d47820207
27 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société SMABTP nous demande de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, * RECEVOIR les plus expresses protestations et réserves
69e0b4bfcdc6046d476f954c
14/04/2026 DEMANDEUR(S) COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Q] [I], président assisté de Maître Emmanuel BROCARD, avocat DEFENDEUR(S) FIRE PROTEC
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
[Y] [E] refuseraient d'exécuter leur promesse de cession de parts.