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898 résultats pour « prothèse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d71cdc6046d47e800d1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La SAS [O] AND PARTNERS se présente et, à la barre, formule ses protestations et réserves d'usage.

Source officielle

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TCOM

Audience des référés

69e520cecdc6046d47d2c441

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société [D] exprime verbalement les protestations et les réserves d'usage.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Les sociétés CAPOCCI et SCR ne produisent pas d'écritures en défense et expliquent en plaidoirie ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée mais expriment leurs protestations et réserves dont

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad903cdc6046d47ee0eb1

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Subsidiairement, * donner acte à la société BLET SUD de ses protestations et réserves d'usage.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17b5ccdc6046d4749d92e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La pose de prothèses ongulaires, fournisseur grossiste en produits cosmétiques, accessoires de coiffure et mèches capillaires.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcce05cdc6046d47480785

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DES PARTIES : Par jugement en date du 24/06/2025 le Tribunal de Commerce de CANNES a arrêté le plan de redressement de la : SARLU [B] BEAUTY LOUNGE [Adresse 2] [Localité 2] activité : Pose de prothèses

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

DONNER ACTE à la société MARLOTTE PISCINES SARL de ses plus expresses protestations et réserves quant à sa participation aux opérations d'expertise sollicitée par la société PYLA CAMPING SAS.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7a07cdc6046d47b05c21

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE RISSOAN SARL, * décrire le processus de pasteurisation mis en œuvre par la société LAITERIE DE RISSOAN SARL, * dire s'il est approprié et conforme à la règlementation en vigueur, * dire si ce process

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DONNER ACTE à la société [O] [M] SARL de ce qu'elle formule les plus expresses protestations et réserves d'usage, notamment quant aux responsabilités et garanties encourues JUGER que la consignation sera

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

La société ROUSSEAU OPL représentée par son conseil, a régularisé des conclusions et a formulé toutes protestations et réserves sur la demande d'expertise.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f35682cdc6046d47166cb7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT N° de Rôle : 2025L00080 N° de PC : 2024J00248 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : EURL [M] [Adresse 2] FRANCE Activité : coiffure, prothèse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff444cdc6046d475f7cb5

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

PONTOISE sous le n° 897797627 - 2021 B 2140, a pour activité déclarée au RCS : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé, et plus précisément la vente au détail de prothèses

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e77cdc6046d4797c9ed

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

barre, la société [Localité 1] ASSURANCES IARD S.A. nous demande *Vu l'article 145 du code de procédure civile, *Vu les pièces versées aux débats, de : * DONNER ACTE à, de ses plus expresses protestations

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b05cdc6046d473168c6

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

se faire assister par le sapiteur de son choix, Dire qu'en cas d'empêchement, l'expert sera remplacé par simple requête, Les défenderesses, présentes à l'audience du 21 avril 2026, font toute protestations

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Les requises ont émis protestations et réserves d'usage sur la demande d'expertise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

C'est ainsi qu'il est prévu une promesse de cession de WE.5 INVESTISSEMENT rédigée de la manière suivante : Article 1 - PROMESSE DE CESSION DE WE.5 INVESTISSEMENT WE.5 INVESTISSEMENT (le "Promettant"

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c624dfcdc6046d47217f5b

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 22/11/2024, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : , [Adresse 5], [Adresse 1], [Adresse 2] Conception et fabrication de prothèses

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6cc2cdc6046d47820207

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société SMABTP nous demande de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, * RECEVOIR les plus expresses protestations et réserves

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

14/04/2026 DEMANDEUR(S) COMPAGNIE MOBILIERE DE GESTION DE PARTICIPATIONS SAS [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Q] [I], président assisté de Maître Emmanuel BROCARD, avocat DEFENDEUR(S) FIRE PROTEC

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Y] [E] refuseraient d'exécuter leur promesse de cession de parts.

Source officielle