Vu les éléments versés au débat par COBURN, aucune procédure abusive de sa part ne peut être retenue.

Il convient de débouter Monsieur [Y] [P] de sa demande de condamnation de Madame [X] [P] à lui payer la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Sur la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive de [R] [X] & SONS M.

abusive Attendu que Monsieur [S] [R] sollicite de voir condamner la SCI MONTGRAND 4 à lui verser la somme de 10 000 euros au titre de dommage et intérêts pour procédure abusive ; Qu'au visa de l'article

Sur la demande de paiement de 3 000 euros formulée par MARANA FORNI au titre de procédure abusive L'article 32-1 du code de procédure civile énonce : «Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou

* Soutient que LNC est seule responsable de cette situation complexe, et qu'elle doit donc être déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive.

société DISPEO de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions A titre reconventionnel : * CONDAMNER la société DISPEO à payer à la société MONDIAL RELAY la somme de 8.530,14 € au titre de la procédure

Il ne sera donc pas donné suite à la demande de dommages et intérêts formulées par la SAS [Localité 1] pour procédure abusive.

Sur la demande reconventionnelle de la société [C] [F] GmbH La société [C] [F] GmbH fonde sa demande de condamnation de la société AGENCE JB SAS au titre d'une procédure abusive sur la prescription avérée

abusive : La société JARDINERIE ANIMALERIE DU BAC et les consorts [G] sollicitent la condamnation de la société DU BAC au paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive à hauteur de 15.000 €

CAP OUEST sera déboutée de sa demande à ce titre ; Sur la demande reconventionnelle de la Société MAISONS CAP OUEST de condamner la Société BATI'OUEST à lui régler la somme de 1.500,00 euros pour procédure

de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Sur la demande de condamnation pour procédure abusive Au soutien de sa demande de voir [U] lui verser la somme de 4 000 € au titre de dommagesintérêts pour procédure abusive, [M] vise l'article 32-1 du

[M] [W] ès qualités d'administrateur judiciaire et la SAS Les MANDATAIRES prise en la personne de Maître [P] [E] ès qualités de mandataire, à payer à la société DÉCATHLON la somme de 5.000 € pour procédure

abusive Attendu que la SARL ESSENTIALIS sollicite la condamnation de la SAS GROUPE EFIPURE au paiement de 10 000 euros au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et détournement de la procédure

Subsidiairement, Débouter TSF de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; Condamner TSF à payer à RELAIS la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; Condamner

la demande de la SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX ; * CONDAMNER la SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX à payer la somme de 5.000 euros de dommages et intérêts à la SAS BIOENERGIES pour procédure

conclusions, tant en ce qu'elles étaient irrecevables qu'infondées, de condamner la Société 2L SERVICES à verser la somme de 50.000,00 euros à la Société [J] [G] au titre du préjudice subi en raison de la procédure