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441 résultats pour « plan conventionnel de redressement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1126 Numéro de Procédure collective : 2024RJ253 Jugement PC arrêt plan de redressement

Source officielle

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TCOM

5 ème chambre B

69dc7d7ecdc6046d470d35c0

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me François MEURIN, Avocat au Barreau de Meaux, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 18 juillet 2016, la MACIF a conclu avec la SAS RECYCLE AUTO PIECES une convention

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fddfcdc6046d475e967c

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

L'EURL GROUPE [F] sollicite l'arrêt du plan de redressement par voie de continuation Le juge-commissaire en son rapport oral est favorable à l'adoption du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c14329cdc6046d47a6cdda

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

plan de redressement par continuation et apurement du passif, conformément à l'article L626-14 du Livre VI du code de commerce : « Dans le jugement arrêtant le plan ou le modifiant, le tribunal peut décider

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fbf2cdc6046d47349d40

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

et prestations de services avec les filiales et autres structures. l'acquisition, l'administration, et la gestion de tous placements financiers de toutes natures… pour laquelle ont été désignés : M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e93cdc6046d47067bf9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

applicable sur toute la durée du plan de redressement, et seront réglées conformément au taux d'apurement du plan.

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TCOM

3ème B

69e2074ccdc6046d478e5069

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le jugement du 28 avril 2025 a arrêté le plan de redressement. La date des plaidoiries et a fortiori du jugement sont postérieures à la date d'arrêté du plan.

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

; L'administrateur judiciaire a rappelé que l'offre de reprise des parts détenues dans le capital de la SCI DAZIMO II par LDMH forme un tout indivisible avec l'offre de reprise de la SAS TRANSPORTS [

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49858cdc6046d47fa4435

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

2024L00450 / 2023J00237 JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement en date du 7 JUIN 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL ACTUA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dc7d91cdc6046d470d370f

Commerce

17 décembre 2025

17 décembre 2025

D.S.A.) de son réseau, de la réorganisation envisagée du réseau en 2020, afin de privilégier les règlements par virement et non par chèque, et organiser le suivi des prestations réalisées via la mise en place

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TCOM

Chambre 2-3

69d2ba10cdc6046d473b7ca5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de redressement selon l'échéancier suivant : […] Les éventuelles créances d'intérêts à échoir des prêts à plus d'un an seront calculées selon le taux conventionnel applicable sur toute la durée du plan

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

6a2f130ccdc6046d4750053c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société a mis en place des mesures de restructuration, notamment en réduisant ses charges salariales, elle a procédé à un licenciement économique, et une rupture conventionnelle et supprimé les frais

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c8bbcdc6046d4759bdc9

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le Juge-Commissaire relève les efforts réalisés par les dirigeants au cours de la période d'observation et donne un avis favorable au plan de redressement par continuation et apurement du passif présenté

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf3fcdc6046d475a4267

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

frais privilégiés de redressement judiciaire ; * De voir arrêter le plan de redressement par continuation et apurement du passif selon les modalités sus énoncées ; * De relever l'interdiction bancaire

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049f15cdc6046d479abb4f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de redressement.

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db2cf3cdc6046d47f3c14c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le passif à rembourser dans le cadre d'un plan de redressement se situe donc entre 55.998,66 € et 62.716,05 €.

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TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

Le 8 avril 2024, la SARL LEADER ECHAFAUDAGES est placée en redressement judiciaire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da64afcdc6046d47e263ce

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Maître [P] [X] requiert l'adoption du plan de redressement de la SARL [D]. Monsieur [O] [C] [E] n'émet aucune observation particulière.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63070cdc6046d47e6dcd4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de redressement en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire, Arrête le plan de redressement

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TCOM

MERCREDI

69ef469ccdc6046d47b43c8a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société a déposé au greffe du tribunal un plan de redressement le 17 juillet 2024 circularisé aux créanciers.

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