Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 04/07/2025.

INTERNATIONAL DE TRANSIT (SIT); * De procéder aux ruptures des deux contrats de travail ; * D'une manière générale, de procéder à la clôture de la liquidation de la SOCIETE INTERNATIONAL DE TRANSIT

PARTIE DEMANDERESSE : SARL GARAGE DEBENAT ayant son siège social, [Adresse 1] (n°RCS 338 454 432) ; Représentée par Maître Marion DEBENAT, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE : Sté REMARKETING EUROPEENNE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 2 avril 2026 N° RG : 2026R00056 Société TRANSIT FRUITS S.A.S.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00192 La société COFICA BAIL S.A [Adresse 1] Paris Registre du commerce et des sociétés de Paris n° 399 181 924 (

perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. (…) », et « Le juge condamne la partie tenue aux dépens

TRANSAIR conteste. C'est ainsi que se présente l'instance introduite par ASECNA à l'encontre de TRANSAIR.

Tribunal de commerce de CHATEAUROUX l'homologation du protocole d'accord transactionnel signé les 09 et 25/07/2025, et vu la copie dudit protocole d'accord qui y est annexée, Vu la convocation des parties

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014601 Numéro PC : 4147560 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant

Le 28 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2024L04048 N° de PC : 2024J00097 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TRANSIT

La SA [J] exerce l'activité de gestion de parcs de conteneurs.

, non comparante ni représentée D'UNE PART ET : EQUILIBRE (SAS) - [Adresse 3] PARTIE DEFENDERESSE, représentée par son liquidateur, la SELARL PERSPECTIVES prise en la personne de Me [K] [B] D'AUTRE PART

LOUIS & [N] [K], prise en la personne de Maître [N] [K], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS REYNOUARD-DISDIER, à transiger selon les termes du protocole versé aux débats et annexé à sa requête

[Z], son Président, en personne, qui a indiqué ne pas contester la dette et a souhaité qu'il soit transigé.

La société [P] ne s'est manifestée qu'en septembre 2022, et n'a pas accepté de transiger sur une somme de 4.000,00€.

PARTIE DEMANDERESSE : SARL DSVMBAT, n°RCS 533 499 935, ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître Géraud VACARIE, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE : SAS TRANSAXE, n°RCS 402 170 211, ayant

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 mars 2025 (article 450 du code de procédure civile).

R D O N N A N C E La société [J] SAS exerce l'activité de commissionnaire pour les transports et transit par terre, mer, voie fluviale et aérienne et la société GAMBIT WINES SAS celle de négoce de vins