*1DE/06/40/13/48* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03 avril 2025 Chambre 2-4 par sa mise à disposition au greffe Copies

◊ COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,, [Adresse 7], [Localité 1], [Adresse 8], [Localité 2], (assureur de NEOXOM ENERGIE) Ne comparaissant pas.

JUGEMENT DU 20 novembre 2025 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024F00603 DEMANDEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE [Adresse 1] Clermont-Ferrand 445200488 RCS CLERMONT [Adresse 2

B 318332251 Partie demanderesse : comparant par Me MARTIN Hélène Avocat (RPJ096164) (E2328) ET : SARL CMR BATIMENT, dont le siège social est 38 rue de la Glacière 75013 PARIS -RCS B 794537332 Partie

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 07/07/2025 CHAMBRE 1-2 RG : 2025008314 ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], dont le

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par le CREDIT MUTUEL LEASING en son acte introductif d'instance, Quant à ses demandes, le CREDIT MUTUEL LEASING s'en tient aux termes de son

, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes fonds d'établissement, en qualité d'assureur de la société 3 SETEC ISM (anciennement ISM INGENIERIE), immatriculée au R.C.S. du Mans sous le N° 775 652

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 02/04/2025 PAR M.

LES PARTIES * SCI LA BELHARRA ayant siège 193 Rue de Cardiff 62138 DOUVRIN, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur, [J], [F], comparant en personne.

de Girard 75018 PARIS – RRCS B 903835361 Assignée selon les modalités prescrites à l'article 659 CPC Partie défenderesse : non comparante 2) SARL MIC INSURANCE COMPANY, en sa qualité d'assureur de

ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 775 665 615 Partie demanderesse : assistée de Me Michèle

exécutoire : [M] [J], HOGAN LOVELLS LLP - Maîtres [K] [U] et [S] [N] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

HAUDUCOEUR Patrick, HOGAN LOVELLS LLP - Maîtres [U] [Z] et [H] [R] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Aucune somme n'a été réglée à la société CREDIT MUTUEL FACTORING.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions récapitulatives en date du 27 août 2025, le CREDIT MUTUEL FACTORING demande au tribunal de : * condamner la société IBTP au paiement des sommes

du Code de Procédure Civile, et de juger que chacune des parties conservera ses propres frais et dépens, 2.2 De la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES : A titre principal, maître [E] [R] pour la MUTUELLE

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/

[Adresse 9] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 440 048 882 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 10] Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 775 652 126 Subrogées