Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SA Crédit Industriel et Commercial (RCS Paris n° 542 016 381), ayant son siège social à [Localité 1] – ci après « CIC ») a octroyé les facilités financières

Le 9 mars 2021, la CAISSE D'EPARGNE consent à [H] [Q] un prêt d'un montant de 103.990,00 euros au taux d'intérêt fixe de 1,39% hors assurance, amortissable sur une durée de de 84 mois, enregistré sous

Ile-de-France (ci-après la CE IDF) a consenti, le 24 mai 2021, à la société [F] [I] (ci-après [I]) un prêt de 103 000 euros sur 90 mois, destiné à financer l'acquisition d'un fonds de commerce d'épicerie fine

La date limite des échanges entre les parties a été fixée au 21/01/2026. L'affaire a été plaidée le 04/02/2026, puis mise en délibéré au 25/03/2026, et prorogée pour ce jour.

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a accordé à la SARL [T], un « prêt n° 08632641 », destiné au financement de son activité professionnelle, d'un montant de 15 000 euros sur une période de 36 mois, au taux fixe

* Sur le préjudice subi par CHANEL : * Préjudice financier : il est constitué par l'atteinte à la stratégie et à la cohésion du réseau. CHANEL a résilié plusieurs contrats de distributeur agréé.

RAPPORTS PRESENTES Rapport de l'administrateur judiciaire : Pour rappel : les difficultés de la société résultent principalement de la crise du secteur de l'immobilier et de la réduction de l'octroi

montant de 117 000 € en contrepartie d'un engagement de BAC RESTO de s'approvisionner exclusivement auprès de son entrepositaire TAFANEL en bière conditionnée en fûts selon des volumes contractuellement fixés

Le prêt rémunéré à taux fixe (5,5%) est remboursable en 36 mensualités de 1508,10 € prélevées sur le compte n°[XXXXXXXXXX02]. Le même jour, M.

La COBFA Banque Populaire Rives de Paris (ci-après : « la Banque ») accorde, le 28 janvier 2016, à Impact Développement un prêt d'un montant de 570 000 € au taux nominal fixe de 2,5% l'an (ci-après le

Selon attestation de l'inventoriste [D] établie le 09 février 2017, faisant suite à l'État récapitulatif de l'inventaire du stock réalisé le 20 février 2016, a été fixée « une valeur de stock hors taxe

Le montant du marché a été fixé à la somme globale, ferme et forfaitaire de 1.470.000€ HT, soit 1.764.000€ TTC.