Les factures présentent le montant exprimé en hors taxe, le montant de la TVA ainsi que le montant exprimé toutes taxes comprises ; * BEL VIDA s'est contentée de régler les factures F03 et F04 uniquement

Prud'hommes : néant Montant des demandes AGS : 3 614,49 € MESURES DE RESTRUCTURATION : * Maintien du Chiffre d'affaires avec légère évolution ; * Maitrise des charges ; * Licenciement de Madame [L

Passif déclaré Le montant du passif tel que déclaré à l'ouverture de la procédure par le débiteur s'élevait à la somme de 2.565.803,212€ RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le chiffre d'affaires moyen

supérieur au montant de l'augmentation de capital qui leur est réservée.

Sur l'exercice clos le 31 décembre 2025, le chiffre d'affaires prévisionnel s'élève à 70.000 €, soit un chiffre d'affaires mensuel moyen de 5.833 €.

L'origine des difficultés de la société réside dans : * La baisse du volume d'activité entre 2022 et 2023 (358 K€ de chiffre d'affaires en 2022 contre 250 K€ de chiffre d'affaires en 2023), * Difficultés

Pour le 2 nd trimestre, le tableau de chiffre d'affaires réalisé et encaissé fourni par la société ASI fait apparaître un montant à prendre en compte de 1 022,75 €.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION : Sur les fins de non-recevoir : 1.

de quantité avec un prix de $14/100 pièces. » Ces messages démontrent qu'[F] n'était pas hostile à un non-engagement d'AJS sur les volumes préétablis et ce, même si les avenants signés le 25 août 2020

MAINTENANCE RENOVATION AMARA (SAS) [Adresse 7] Comparant par Maître Jérôme de MONTBEL MB CONCEPT (SAS) [Adresse 8] non comparante et non représentée KATTEC (SARL) [Adresse 9] non comparante et non

* DEMANDEUR - représenté par mandataire avec pouvoir * Madame [I] [F] rep l'URSSAF RHONE ALPES - * [Adresse 1] [Localité 1] ЕТ - Monsieur [C] [Q] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non

* Sur les engagements du dirigeant : Le dirigeant s'engage à : * ne pas distribuer de dividendes avant l'apurement complet du passif à rembourser dans le cadre du plan de la société, * ne pas aliéner

somme de 25 000 euros et avoir réalisé depuis le début de l'année un chiffre d'affaires mensuel de 180 000 euros.

Ces sommes sont dues en complément du montant principal de 1 800 € HT (soit 2 160 € TTC). D.

la mention qu'elle s'engage en qualité de caution à payer au créancier ce que lui doit le débiteur en cas de défaillance de celui-ci, dans la limite d'un montant en principal et accessoires exprimé en

* N° RCS : 499 819 696 * Activité : Commerce d'instrumentation scientifique et technique et prestation de services de mesure et de projet technique * Salariés à l'ouverture de la procédure : 0 * Chiffre

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004833 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Les procédures ou voies d'exécution engagées pour recouvrer sa créance sont demeurées infructueuses.