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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d317d0cdc6046d4741d8c4
3 avril 2025
SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [A], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.
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Liquidation partage de la communauté après divorce entre M. Marc LESIEUR et Mme Marie GODEFROY, LESIEUR, Marc, Achille, Louis, Jacques
23/07/2008
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Trib. de Commerce
69b3ba4ecdc6046d47814779
15 avril 2025
L'ensemble reçu en donation-partage (parents décédés).
Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
69b36de6cdc6046d477b4dff
1 juillet 2025
Les parties ont dûment été appelées à comparaître en chambre du conseil pour être entendues, faire toutes observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire et se sont présentés
Procédures collectives
69e7109fcdc6046d47fac0c6
7 juillet 2025
Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le partage et la liquidation de l'indivision est en cours.
Chambre 2-3
6a0e3a37cdc6046d475e37c4
28 octobre 2025
[Y] [B], [Adresse 2], représentant légal, absent, * SCP BTSG en la personne de Me [A] [H], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Contentieux Général
69c2bac0cdc6046d47c8a9ac
24 octobre 2025
Partie demanderesse :, [X], [D] (SARLU), [Adresse 1] Représentée par, [J], [U] Partie défenderesse : BNP PARIBAS LEASE GROUP (SA), [Adresse 2] Représentée par, [M], [A] En présence de : SELARL LMJ
REFERES EN DELIBERE
69dac35dcdc6046d47ec667c
21 janvier 2026
lui confier pour mission de déterminer la valeur des parts sociales de la société RÉACTION COURTAGE à la date du retrait de la société [K] [Y] ; * dire que les honoraires de l'expert désigné seront partagés
69b3b4accdc6046d4780e405
14 janvier 2025
L'acte de partage successoral des parents de M. [F] [W] n'a toujours pas été accepté par l'ensemble des héritiers ; un contentieux est toujours en cours à ce titre (procédure suivie par Me JOURDA).
69e0b870cdc6046d476fe350
14 avril 2026
69b3b471cdc6046d4780e056
Une partie conséquente des actifs immobiliers a été réalisée, d'autres sont en cours de commercialisation.
69c1c525cdc6046d47b49d78
15 octobre 2025
La SELARL SBCMJ précise que Monsieur, [U], [F] est propriétaire de parts indivises d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, [Adresse 4].
69c2b9cdcdc6046d47c897bb
Il convient de partager les dépens entre la SCEA DES MOTTES et la SAS ENER 24.
69e38b9dcdc6046d47af8511
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS PATAG [Adresse 1], RCS 909580466 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONVINO-ORDIONI Corinne - [Adresse 2] PARTIE
6a16d9d4cdc6046d47190c4f
21 mai 2026
Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69df4f51cdc6046d474c5fe7
8 avril 2026
* pose de fers plats de 3x30 en partie basse de la partie verticale de l'IPE de 140, de chaque côté. Préparation avant soudage. Soudure.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35323cdc6046d4713784b
8 avril 2025
Le 14 février 2023, le redressement est converti en liquidation judiciaire. Le liquidateur conteste cette créance déclarée au motif qu'elle est liée à la créance de TAS INVEST.
6a16db70cdc6046d471929c5
11 ème chambre
69d237d1cdc6046d47302b35
* le débiteur ne se présente pas mais la liquidation judiciaire est sollicitée dans la déclaration des paiements.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4f79cdc6046d47ed4f1d
9 juillet 2025
RCS RENNES 948 283 643 (2023 B 192) Attendu qu'une requête en conversion en liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 23 juin 2025 par la SELARL [O] & Associés prise en
69c1c507cdc6046d47b49b31
La SELARL SBCMJ précise que Monsieur, [T], [V] est propriétaire de parts indivises d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, [Adresse 6].