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349 résultats pour « liquidation et partage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d317d0cdc6046d4741d8c4

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [A], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

Liquidation partage de la communauté après divorce entre M. Marc LESIEUR et Mme Marie GODEFROY, LESIEUR, Marc, Achille, Louis, Jacques

SIREN 307706192GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

23/07/2008

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69b3ba4ecdc6046d47814779

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'ensemble reçu en donation-partage (parents décédés).

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69b36de6cdc6046d477b4dff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les parties ont dûment été appelées à comparaître en chambre du conseil pour être entendues, faire toutes observations sur la saisine en vue du prononcé de la liquidation judiciaire et se sont présentés

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7109fcdc6046d47fac0c6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le partage et la liquidation de l'indivision est en cours.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e3a37cdc6046d475e37c4

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Y] [B], [Adresse 2], représentant légal, absent, * SCP BTSG en la personne de Me [A] [H], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2bac0cdc6046d47c8a9ac

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Partie demanderesse :, [X], [D] (SARLU), [Adresse 1] Représentée par, [J], [U] Partie défenderesse : BNP PARIBAS LEASE GROUP (SA), [Adresse 2] Représentée par, [M], [A] En présence de : SELARL LMJ

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dac35dcdc6046d47ec667c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

lui confier pour mission de déterminer la valeur des parts sociales de la société RÉACTION COURTAGE à la date du retrait de la société [K] [Y] ; * dire que les honoraires de l'expert désigné seront partagés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b4accdc6046d4780e405

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'acte de partage successoral des parents de M. [F] [W] n'a toujours pas été accepté par l'ensemble des héritiers ; un contentieux est toujours en cours à ce titre (procédure suivie par Me JOURDA).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b870cdc6046d476fe350

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'ensemble reçu en donation-partage (parents décédés).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b471cdc6046d4780e056

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Une partie conséquente des actifs immobiliers a été réalisée, d'autres sont en cours de commercialisation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c525cdc6046d47b49d78

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La SELARL SBCMJ précise que Monsieur, [U], [F] est propriétaire de parts indivises d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2b9cdcdc6046d47c897bb

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il convient de partager les dépens entre la SCEA DES MOTTES et la SAS ENER 24.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38b9dcdc6046d47af8511

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS PATAG [Adresse 1], RCS 909580466 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONVINO-ORDIONI Corinne - [Adresse 2] PARTIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d9d4cdc6046d47190c4f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69df4f51cdc6046d474c5fe7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* pose de fers plats de 3x30 en partie basse de la partie verticale de l'IPE de 140, de chaque côté. Préparation avant soudage. Soudure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35323cdc6046d4713784b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 14 février 2023, le redressement est converti en liquidation judiciaire. Le liquidateur conteste cette créance déclarée au motif qu'elle est liée à la créance de TAS INVEST.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d237d1cdc6046d47302b35

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* le débiteur ne se présente pas mais la liquidation judiciaire est sollicitée dans la déclaration des paiements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4f79cdc6046d47ed4f1d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

RCS RENNES 948 283 643 (2023 B 192) Attendu qu'une requête en conversion en liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 23 juin 2025 par la SELARL [O] & Associés prise en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c507cdc6046d47b49b31

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La SELARL SBCMJ précise que Monsieur, [T], [V] est propriétaire de parts indivises d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, [Adresse 6].

Source officielle