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91 résultats pour « intervenant extérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Après de nombreux échanges, un litige s'est donc cristallisé entre les parties en ce qui concerne les causes, la nature et la gravité des désordres, ainsi que les responsabilités consécutives des intervenants

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55dc7cdc6046d47a51c92

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de : 4J BAT ELEC SAS Anciennement [Adresse 3] et actuellement [Adresse 4] Activité : Construction de maisons individuelles, installation électrique, isolation, plâtrerie ; tous corps de métiers intervenant

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc8fbcdc6046d47ce9782

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La mission de maîtrise d'œuvre concernait les travaux de voirie et les réseaux extérieurs aux bâtiments ; Un avenant a été conclu, le 14 septembre 2021 ; La facture du 3 juin 2022 pour 24 000,00 € TTC

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf9205cdc6046d47f7ca06

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 7] DÉFENDEUR - représenté par : Maître [X] [Z] -[Adresse 4] Maître Valérie VALEUX - Selarl EIDJ-ALISTER -[Adresse 5] EN PRESENCE DE - La société SER CONSTRUCTION [Adresse 8] [Localité 2] INTERVENANT

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca292cdc6046d474547b3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, construction de maisons à ossature bois, mobilier extérieur bois, toutes activités complémentaires liées à cet objet.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a865d2cdc6046d47815e9a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

chantier ouvert à tous vents, sans même avoir pris soin de le sécuriser ; que Monsieur [L] n'est pas revenu le jour ni le lendemain ou pendant le week-end, ce qui reflète le peu de professionnalisme de l'intervenant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1ab6dcdc6046d474fa1d7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

d'exploitation H.T Chiffre d'affaires 1 946 6 078 Autres produits TOTAL Produits T1 6 096 Marchandises / Matière 2 529 lères (I) Loyers et charges Autres achats et charge Charges d'exploitation H.T extérieurs

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc4118cdc6046d473c6a84

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Or, il apparaît que la demanderesse ne démontre pas en quoi les travaux litigieux sont extérieurs à la prestation contractuellement définie.

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TCOM

Délibérés référés

69a4b796cdc6046d472fe34d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

civil, ou si ces défauts résultent de l'usure normale, d'un défaut d'entretien, de mauvaises conditions d'utilisation, de modifications ou transformations de l'état d'origine, ou encore de causes extérieures

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ad45cdc6046d47a4f8c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le restaurant a une capacité de 50 couverts en intérieur et 60 en extérieur.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

VOLONTAIRE SCP S2GAvocats en la personne de Me [M] [K] [Z] -11 [Adresse 7] * SA MMA IARD [Adresse 10] 9 INTERVENANT SCP S2GAvocats en la personne de Me [M] [K] [Z] -11 [Adresse 7] Copie exécutoire délivrée

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TCOM

Référés

69e9b929cdc6046d4738c3c9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

inhérent au véhicule, d'une utilisation inadaptée et/ou intensive, de la pose d'accessoires, d'un défaut d'entretien du véhicule conformément aux prescriptions du constructeur, d'une ou d'interventions extérieures

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TCOM

MARDI

69c307fdcdc6046d47d23049

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société ARGO étant le promoteur, la société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL étant le maître d'ouvrage, la société OXXO EVOLUTION SAS étant titulaire du lot MENUISERIES EXTERIEURES.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7c8b6cdc6046d47715fa7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Adresse 5] inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 501 160 618, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat La SELARL GD AVOCATS, intervenant

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TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[Adresse 1], soutenant que les plans annexés au permis de construire et les plans annexés au dossier, ainsi que les dossiers de consultation des entreprises, présentaient des écarts de finitions extérieurs

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TCOM

1ère chambre

69e8ffeacdc6046d4727ba5a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

France IARD, assureur de l'assuré, entend intervenir volontairement à l'instance sur le fondement des dispositions des articles 325 et suivants du code de procédure civile ; * En effet, en tant qu'intervenant

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Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les différents intervenants étaient la société AACL cabinet d'Architecte, en qualité de Maître d'œuvre, la société BTP CONSULTANTS en qualité de bureau de contrôle et la société CONSTRUCTION MODERNE en

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be933fcdc6046d4770219b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Divers échanges par mails entre les deux sociétés interviennent concernant les factures impayées et le VITO déclaré VGE : * Facture du 29 février 2024 de 900 € * Facture du 4 mars 2024 de 14 741,41 €

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0dd6bcdc6046d47dc670a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il résulte des éléments versés aux débats que les opérations de désamiantage extérieures de la toiture, réalisées par la société JAD ENVIRONNEMENT, ont nécessité la dépose de tuiles et ardoises en amiante

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TCOM

.

69b7a900cdc6046d47d3e5b9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Un tel projet a demandé les intervenants suivants Maître d'ouvrage : Société [H] Entreprise principale : NORD FRANCE CONSTRUCTIONS (en charge du gros œuvre – lots 1 à 15) Maîtrise d'œuvre : SIRETEC

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