AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Après de nombreux échanges, un litige s'est donc cristallisé entre les parties en ce qui concerne les causes, la nature et la gravité des désordres, ainsi que les responsabilités consécutives des intervenants
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CHAMBRE DU CONSEIL
69b55dc7cdc6046d47a51c92
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de : 4J BAT ELEC SAS Anciennement [Adresse 3] et actuellement [Adresse 4] Activité : Construction de maisons individuelles, installation électrique, isolation, plâtrerie ; tous corps de métiers intervenant
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