AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
15 mai 2026
Groupe (ci-après SVM Groupe) et Monsieur [N] [J], demandeurs à la rétractation, interviennent à divers titres dans le domaine de la promotion immobilière pour des opérations financées selon des sources diverses
Source officiellePage 3 sur 33
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f0cbcdc6046d4733ed68
3 avril 2025
3 avril 2025
L'affaire a donc été inscrite au rôle de notre Tribunal pour l'audience du 7 mars 2024, date à laquelle elle a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue à celle
Source officielle