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649 résultats pour « instance en divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Groupe (ci-après SVM Groupe) et Monsieur [N] [J], demandeurs à la rétractation, interviennent à divers titres dans le domaine de la promotion immobilière pour des opérations financées selon des sources diverses

Source officielle

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f0cbcdc6046d4733ed68

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire a donc été inscrite au rôle de notre Tribunal pour l'audience du 7 mars 2024, date à laquelle elle a été renvoyée à diverses autres, à la demande expresse des parties, pour être retenue à celle

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TCOM

Délibérés référés

69a4b65bcdc6046d472fcc42

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Condamner, sous la même solidarité les sociétés CLAUMAIN et FINANCIERE RL aux entiers dépens de l'instance.

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TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi est née la présente instance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[O] [U] ne peut être engagée par la société EUROPLIAGES d'après les moyens et éléments de preuve fournis dans le cadre de la présente instance.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb1fe1cdc6046d47c8e888

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

/2026 DEMANDEUR (S) : SOCIETE ALLIANZ IARD [Adresse 1] SOCOFER SAS [Adresse 2] [Localité 1] Représentés à l'audience par Maître Lynda TABART, Avocat au Barreau du Lot, associée au sein de la SCP DIVONA

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afad26cdc6046d471c59a9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

pas ni personne pour elle à l'audience, bien que régulièrement assignée Pour un plus ample exposé des fais, moyens et prétentions du demandeur, il conviendra de se reporter à l'acte introductif d'instance

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TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

diverses pour le compte de l'une de ses clientes, la société « BNP PARIBAS ».

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

création d'une application mobile, la mise en place d'un « middleware » (logiciel créant un réseau d'échange d'informations entre différentes applications), la conception d'un site Web, ainsi que diverses

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TCOM

Affaire Courante

69b21f13cdc6046d475aa445

Commerce

4 janvier 2026

4 janvier 2026

Sur ce Attendu que par exploit d'huissier du 9 octobre 2025, la SAS PEGASE a fait citer les SAS MENDOISE CŒUR LOZERE devant la juridiction de céans en paiement de diverses sommes en réparation de son

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f091f1cdc6046d47d33433

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Faits et Procédure : La SARL SERVICES ET MAINTENANCE [R] [V] a commandé à la SARL ENTREPRISE [S] diverses menuiseries par un bon de commande en date du 31 janvier 2022.

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TCOM

Fond 1

69f07940cdc6046d47d119e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Après diverses démarches demeurées vaines pour faire rétablir les accès ou, à défaut, obtenir le remboursement des sommes versées, la société [E] [F] a introduit la présente instance.

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle en déduit qu'aucune créance réciproque certaine, liquide et exigible ne peut être opposée dans la présente instance.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e1f545cdc6046d478cd2e5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu que les parties se sont rapprochées et ont signé un protocole transactionnel le 18/12/2025, que les sociétés L'[Localité 2] [H] et [Adresse 3] se désistent de l'instance et de leur action et que

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69c01182cdc6046d478d69be

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

COOPERATIF a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître devant notre Tribunal à madame [M] [B] et à monsieur [C] [Q] pour l'audience du 15 février 2024, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses

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DELIBERES A VIDER

6a118a17cdc6046d47abbaf8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après diverses investigations par téléphone, par recherche sur internet et déplacement physique vers des supposées adresses, la commissaire de justice a constaté que la société SAVEURS DU MONDE n'avait

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TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A2MICILE [Localité 1] [Adresse 1] comparant par SELARL [D] [P] [Adresse 2] et par Me Grégoire PENOT [Adresse 3] et par AARPI CONCAS & GREGOIRE – Me Marc CONCAS [Adresse 4] DEFENDEUR SDE GREENVAL INSURANCE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CAP MER ET LOISIRS a assigné la SARL KHEOPS UNIVERSAL devant le Tribunal de commerce de Béziers aux fins de voir constater la résiliation du contrat de partenariat les liant, obtenir le paiement de diverses

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8a1fcdc6046d470e06e6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Madame [L] et Monsieur [M] ont été mariés à compter de [Date mariage 1] 1999, se sont séparés en 2014 et leur divorce a été prononcé le 13 avril 2021.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aab9cdc6046d47988d09

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

MALAU Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 15/05/2023 ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties

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