SUR CE : Sur la demande en paiement provisionnel : court que du jour de la publication de l'insertion »; L'article 873 du code de procédure civile, dans son alinéa 2, dispose que « Dans les cas où l'existence

La SAS INFOCOM FRANCE est une société spécialisée dans la publicité et propose des prestations d'insertion publicitaire sur des véhicules.

Que l'inspection du travail a été avertie du non-paiement desdits salaires, qu'elle a demandé une régularisation de la situation et a adressé un signalement au parquet.

Ils exerçaient respectivement la fonction de responsable du service inspection vidéo et de directeur commercial. Par courrier du 5 juillet 2023, M. [E] [C] et M.

L'association BELLEVILLE CITOYENNE est inscrite au répertoire SIRENE sous le numéro 534870563 et exerce une activité d'insertion sociale et professionnelle sous la forme d' une association.

registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 829 047 141 et a pour activité : « Activités d'ingénieries, études techniques et de conseils dans le domaine des analyses, essais et inspections

PATRONALES CORRESPONDANT AU CONTRAT COLLECTIF D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE DE SANTE ET A ETE RADIEE DU SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE AU TRAVAIL SUITE AU DEFAUT DE PAIEMENT DE COTISATIONS, * QUE L'INSPECTION

À l'occasion d'une première inspection, le chantier naval a constaté, en déposant le coffre du couloir de circulation pour accéder au bac de relevage des eaux usées de la douche, que le navire présentait

ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Octobre 2025, LES FAITS La SASU APAVE EXPLOITATION FRANCE (ci-après AEF), dont le siège social est situé à [Localité 3], a pour objet social l'inspection

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été destinataire d'un signalement en date du 19 mars 2026 des services de l'inspection

du code de commerce, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : B.C.E (SASU) [Adresse 2], essais et inspections

multiples tentatives de recouvrement amiable de sa facture n FG241942 du montant de 5 280 euros datée 31 août 2024 auprès de la société ECM Services, elle s'est vue contrainte d'engager une demande d'injection

traditionnelle et de bar, et toutes activités accessoires, impliquant la vente sur place et à emporter, l'activité de brassage et commercialisation de produits issus de la production de la coopérative, insertion

La même cause de la panne ressort du rapport d'expertise établi par CESAM en date du 28 mai 2024 et le devis de remplacement du système d'injection, s'élevant à la somme de 14.828,92€ TTC, dépasse la valeur

de 5 ans, à compter du jour du jugement, à l'encontre de Monsieur [F] [P] * Ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, * Ordonner l es mesures de publicité prescrites en la matière avec insertion

siège 9B BOULEVARD JEAN JAURES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 831159892 et exploite un fonds de commerce de : favoriser l'insertion

jugement rendu le 15 octobre 2025 par le Tribunal de commerce de BORDEAUX, RG 2025P00922, Ordonne les publicités, mentions, notifications ou significations prévues par le code de commerce, Ordonne l'insertion

245 » * Le suivi de chantier, l'approbation des plans, la vérification de l'étude de stabilité réalisée par le chantier, * La visite à sec, la vérification de la coque, * La visite à flot avec inspection