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48 résultats pour « infraction commise par son eleve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

activité de vente de prêt à porter pour enfants, sous l'enseigne JACADI.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

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9 mars 2026

9 mars 2026

Elle mentionne ne pas avoir eu accès aux éléments comptables détenus par son mari.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

le numéro 828 601 450, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] * Société CELESTIAL NEPTUNE Immatriculée sous le numéro 920 385 234, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] - Monsieur

Source officielle
TCOM

16

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Cette affaire est enrôlée sous le n° RG 2022050797.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2dda5cdc6046d470b7bf2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

) et de prouver son préjudice.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS VERDIE AUTOCARS Immatriculée sous le numéro 326 635 679, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Marine SCHATTEL de la SELAS FIDAL, Avocat au barreau

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bef331cdc6046d477978cf

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En outre la société NEW OXATIS est fautive dans son inaction et irrespect des délais.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

date de son engagement.

Source officielle