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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78174cdc6046d47441287

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

Source officielle

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78264cdc6046d47442340

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

été ordonné le rappel du dossier à l'audience du 07/07/2025 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.HERVE DANSE Juges : M.JEAN PIERRE

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c7827ccdc6046d474424f7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

été ordonné le rappel du dossier à l'audience du 07/07/2025 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.HERVE DANSE Juges : M.JEAN PIERRE

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c782c1cdc6046d4744299b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RÉGIS DELAHAYE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78a3bcdc6046d4744b1cc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 26/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78dbccdc6046d4744f216

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 26/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b264eccdc6046d47616232

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[V] [B] assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 05/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves MAROT

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b264fbcdc6046d476167d6

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JEAN-PIERRE VAUR Juge : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 05/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était

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PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8457cdc6046d477fb615

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où Siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

6a0f8497cdc6046d477fbb0d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78351cdc6046d474433b1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JEAN PIERRE VAUR, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 07/07/2025, Attendu

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ad35cdc6046d476eea50

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ae9bcdc6046d476f0c12

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69e88d6bcdc6046d471d061c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Pierre MARTINEZ Juges commissaires suppléants : M.

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Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

[I], Monsieur [R] [M] veuf de Madame [K] [S], Monsieur [Q] [M], Mademoiselle [C] [M] et Madame [A] [M] veuve [Y] réitèrent les termes de leurs conclusions écrites et demandent au tribunal, *Vu les pièces

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25b0ccdc6046d4760259f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 06/10/2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c7896dcdc6046d4744a38c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 26/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78986cdc6046d4744a543

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 26/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78a47cdc6046d4744b2be

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 26/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78dcccdc6046d4744f358

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

FRANCIS BUCCI assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 26/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était présent en la personne de Monsieur Pierre-Yves

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