: LEAN GRP SLU Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Représentant légal : ELIOS Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Adresse 2], [Localité 2], Comparaissant en la personne de son représentant légal, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE

Localité 2], Comparaissant, assisté de Maître Benjamin MEZIANE, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Adresse 1], [C] [K], cogérant, demeurant [Adresse 1], Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Représentant légal : Julie LAFOURCADE, Gérant, demeurant [Adresse 1] Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Philippe LEREFFAIT, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Or : [M] n'identifie aucune valeur économique précise prétendument exploitée par [Y].

Dès 2014 et jusqu'à ce jour, la SAS Sagemcom Energy & Telecom SAS a été attributaire de différents lots au titre des marchés publics concernant la fourniture des compteurs Linky, concernant des Compteurs

A l'audience du 4 avril 2025 : Le conseil de la Société GLASSDOOR INC se présente et dépose des conclusions en défense aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 6 de la Loi n°2004-575 du

TEIXEIRA MARTINS, Gérant, demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Philippe MAUTHES, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Comparaissant à l'audience assisté de Maître Pierre KREMER, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Comparaissant à l'audience assisté de Maître Matthieu MARZILGER, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

- 2015 B 3780 Représentant légal : Slimane AMIRAT Président, Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Gérant Comparaissant assisté par Maître Yoann DELHAYE, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Mohammed-Amine AMMICH Président, demeurant [Adresse 2] Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors