AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5a0ebcdc6046d47db5c44
2 avril 2025
2 avril 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [Adresse 1] Activité : construction et réparation de bateaux ; mécanique marine générale.
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Chambre Procédures Collectives 3
69e5e4bacdc6046d47e09d8e
21 janvier 2026
21 janvier 2026
TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SCI LES FERMIERS DES COLLINES [Adresse 1] Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la construction, la mise en valeur, la transformation
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