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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b41189cdc6046d4788a8ad

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule de façon

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TCOM

Trib. de Commerce

69b42149cdc6046d478a1dcf

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule de façon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4216ecdc6046d478a2125

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule de façon

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TCOM

Trib. de Commerce

69b424bacdc6046d478a7356

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule de façon

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TCOM

Trib. de Commerce

69b424c9cdc6046d478a74b6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule de façon

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TCOM

Trib. de Commerce

69b424d9cdc6046d478a75ef

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule de façon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b425facdc6046d478a9000

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule de façon

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4277fcdc6046d478ab8f2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule de façon

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TCOM

Trib. de Commerce

69d7764dcdc6046d47a08d0c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule de façon

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc804cdc6046d4709353c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPLOITATION GUEISSARD » alors qu'elle exploite sous la forme juridique d'une société civile d'exploitation agricole ; ATTENDU qu'il y a lieu en conséquence de rectifier l'entier jugement rendu de la façon

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3bd04cdc6046d4781798f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule de façon

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4217ecdc6046d478a228d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule de façon

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4278dcdc6046d478aba14

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, le cas échéant, sur le renouvellement de la période d'observation ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule de façon

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4279dcdc6046d478abbb9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

comparu ni personne pour lui, qu'il convient de constater son absence ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort des débats et des pièces communiquées que la poursuite de l'activité se déroule de façon

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TCOM

VENDREDI

69a922e8cdc6046d4790443d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 15 avril 2024, la société FARRON ZOYA SARL demande un délai supplémentaire de 20 jours pour pouvoir obtenir des réponses de ses correspondants chinois.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c7acdc6046d47d178c1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par jugement en date du 05.10.2021, le tribunal a modifié de façon substantielle le plan de redressement de la SARL BOULANGERIE JAUNE en autorisant la dissolution sans liquidation de l'EURL BOULANGERIE

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TCOM

Trib. de Commerce

69da939dcdc6046d47e91f43

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En s'abstenant de répondre aux divers courriers et de se présenter aux rendez-vous fixés, Monsieur [Z] [V] a totalement abandonné ses responsabilités et de façon volontaire.

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TCOM

chambre 1-3

6a181d18cdc6046d47395b63

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera de la façon

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Trib. de Commerce

6a049278cdc6046d4799e105

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées que les organes de la procédure ne s'opposent pas au renouvellement de la période d'observation, et que la poursuite de l'activité se déroule de façon

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TCOM

Trib. de Commerce

69a52876cdc6046d47377740

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL Il ressort des débats et des pièces communiquées que les organes de la procédure ne s'opposent pas au renouvellement de la période d'observation, et que la poursuite de l'activité se déroule de façon

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