LES MOYENS DES PARTIES Maître [J] [A] agissant pour le compte de Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE reprend les conclusions de son exploit introductif d'instance et indique

A cette audience, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

A cette audience, le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance, soulignant l'immobilisme du dirigeant sur la question

A cette audience, le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance, précisant que Monsieur [B] n'avait procédé à aucun

Le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts, par année entière, à chaque anniversaire du 15 janvier 2026, date de l'exploit introductif d'instance.

Par exploit introductif d'instance, la Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE LA REUNION a fait assigner Monsieur [N] [U] devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire

par-devant Monsieur le président du tribunal de commerce d'Antibes le 22 juillet 2024, siégeant en matière de référé, aux fins de voir désigner tel Expert qu'il plaira, avec mission contenue dans son exploit

323901363 Demanderesse au référé, Comparant et concluant par la SELARL e.Litis, représentée par maître Quentin VIGIE, avocat au Barreau de Saintes, [Adresse 2], Lequel nous a indiqué que suivant exploit

Par exploit introductif d'instance en date du 05 mars 2024, la SAS IMOCOMPARK a fait assigner la SARL APS 16 devant le juge des référés du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME aux fins d'obtenir le paiement

MALAU Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 15/05/2023 ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties

somme de 1.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; A l'audience, le Conseil de la Société HEINEKEN ENTREPRISE a réitéré les termes de l'exploit

conditions générales ; * CONDAMNER Monsieur [C] [P] à payer à la société LEASECOM la somme totale de 12.648,67 € TTC, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit

Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, CONDAMNER la société [M] [Z] à payer à la société LIXXBAIL la somme de 17.686,65€ TTC, majorée des intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'exploit

conditions générales ; CONDAMNER la société CARHOUSE à payer à la société LEASECOM la somme totale de 5.712,04 € TTC, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

Monsieur [I] [R] a par exploit introductif d'instance en date du 06 août 2025 assigné la SAS INEO AQUITAINE par devant le Tribunal de Commerce de céans afin d'obtenir le paiement des sommes dues.