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127 résultats pour « examens médicaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b6bd0cdc6046d471dd8f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SA VitaDX International [Adresse 1] Activité : Etude, conception, développement, mise au point de produits techniques et d'instrumentation dans le domaine médical

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0b868cdc6046d479b4697

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ATTENDU que par jugement en date du 28 AOÛT 2024, la SAS CLARIPHARM, ayant une activité de conception et la vente d'appareils et d'instruments médicaux et chirurgicaux.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ceacadcdc6046d47e50e4a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[J] réplique que : * La prescription alléguée est contredite par les éléments médicaux et le rapport d'expertise médicale amiable établi le 15 juin 2022 versés aux débats et cinquantesept attestations

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

69d5f584cdc6046d477c88a0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS LABEXPERT [Adresse 1] [Localité 2] Activité : Achat, vente, commerce de détail et gros d'articles médicaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02f83cdc6046d47295151

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Procédure collective : 2024RJ511 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 881 245 997 Activité : la gestion de centres médicaux

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb80ebcdc6046d476324cf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 951981810 et exploite un fonds de commerce de : Esthétique, achat, distribution et vente, Import et Export des cosmétiques, dispositifs médicaux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2ccabcdc6046d473cc966

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SA DA VOLTERRA [Adresse 1] Activité : dans le domaine médical

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3578acdc6046d4746362d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Grande Armée 75017 Paris Nom commercial : [L] Activité : L'import export et la commercialisation de tous produits, huiles essentielles, produits de parfumerie, produits amincissants, dispositifs médicaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b874cdc6046d477d485c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

C'est au regard de ces trois critères que le tribunal doit examiner les deux offres qui lui ont été présentées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b09024cdc6046d4732d096

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

collective : 2025RJ287 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS DIGNITYS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 899 442 909 Activité : Commerce de matériel médical

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df18efcdc6046d4746ead9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Attendu qu'il y a lieu de fixer le délai au terme duquel la procédure devra être examinée, conformément à l'article L 643-9 alinéa 1 ; Attendu qu'il y a lieu d'ordonner la publication et la communication

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae6ecdc6046d4778ced5

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Attendu qu'il y a lieu de fixer le délai au terme duquel la procédure devra être examinée, conformément à l'article L 643-9 alinéa 1 ; Attendu qu'il y a lieu d'ordonner la publication et la communication

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a25563cdc6046d47fd9d6b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Salon de beauté, onglerie, relaxation, épilation, maquillage et modelage, Sauna-Vapeur, Massages non médicaux, Formations, Prestations d'esthétique à domicile.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cb0ecdc6046d47a73532

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SAS 3B RESEARCH Société par actions simplifiée Prestataire de services dans le secteur de l'industrie pharma Prestataire de services dans le secteur de l'industrie pharmaceutique et de la recherche médicale

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TCOM

Trib. de Commerce

69c562a4cdc6046d470e58b6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

étude de nouvelles stratégies thérapeutiques et diagnostiques notamment dans le domaine du cancer et de l'infectiologie, et toutes activités en matière de recherche appliquée dans le développement médical

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ef12ccdc6046d476e7d0c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SYM TECH [Adresse 1] Activité : Le développement et la commercialisation de Plateformes de gestion des parcours de santé, et par définition des données et des parties associées, proposer une offre médicale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dff444cdc6046d475f7cb5

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 897797627 - 2021 B 2140, a pour activité déclarée au RCS : Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

6a0aeb59cdc6046d471056ef

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

l'Hypermarché AUCHAN MANDELIEU sur la période de DECEMBRE 2025 A FEVRIER 2026 et de communiquer les plannings réservés aux opérations destinées à la délivrance d'équipements et matériels d'optique médicale

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Bertrand VAZ, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, FAITS : La société PROMOTAL fabrique et commercialise du matériel et du mobilier médical.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2412ecdc6046d4730c9e2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SCICAS à capital variable COOPERATIVE DE SANTE RICHERAND [Adresse 2] Activité : L'organisation d'activités médicales, de soins et de prévention, notamment au sein d'un centre de santé à [Localité 1],

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