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967 résultats pour « erreur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f54a41cdc6046d4746bf8b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE Par jugement en date du 10 février 2026, le tribunal de commerce de Bobigny, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort prononcé par mise

Source officielle

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TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le véhicule a été récupéré en juillet 2024 et plusieurs dysfonctionnements sont apparus (problèmes de démarrage, persistances de voyants, message « erreur code » sur l'écran GPS/poste de radio).

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TCOM

Trib. de Commerce

69fd9c7dcdc6046d47065998

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la rédaction dudit jugement.

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TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Subsidiairement, JUGER que Madame [X] a commis une erreur entraînant la nullité du contrat, induisant par voie de conséquence la caducité de la relation contractuelle entre Madame [X] et la SAS LOCAM et

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TCOM

audience ordinaire

6a0f58cecdc6046d477c2c6a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [W] (EI) a précisé qu'il vendait maintenant des accras et beignets sur les marchés ; qu'il reconnait ses erreurs et le redressement fiscal ; que sur les conseils du mandataire judiciaire il a mis en

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TCOM

Procédures collectives

6a118eaecdc6046d47ac0890

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 30 juin 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS NOUVELLE ERE IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Et la SELAFA

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TCOM

Référés

6a0f9688cdc6046d47811206

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

C'est par erreur que [G] a désigné comme client [G], ce que démontre la mention « c/o » qui est l'abréviation anglaise de care of, signifiant « aux bons soins de » utilisée lorsque le destinataire est

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75bd3cdc6046d47730c4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par courrier reçu au greffe le 19 février 2026, le conseil de la SAS AJEC a sollicité la réouverture des débats en raison, d'une part, d'une erreur de communication sur la date d'audience et, d'autre part

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'expertise confiée à Monsieur [I] [M] n'ont pas respecté le principe du contradictoire ; Dire et juger que le rapport d'expertise de Monsieur [I] [M] en date du 19 décembre 2024 est entaché d'une erreur

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TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le mandataire judiciaire a toutefois précisé que cette dette serait en cours de règlement par le cabinet d'expertise comptable, à la suite d'une erreur imputable à ce dernier.

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TCOM

Chambre 01

69f2d3d8cdc6046d470a1efd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

70,91 Euros TTC (dont 11,60 euros de TVA) » Par requête en date du 15 mai 2025 et au visa de l'article 462 du code de procédure civile, LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES sollicite la rectification d'une erreur

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TCOM

Référés

6a0f95a1cdc6046d478103a4

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La défenderesse soutient également une contestation sérieuse sur plusieurs factures entachées d'erreurs ou non prévues par le contrat applicable, et/ou n'ayant pas fait l'objet de bon de commande ou de

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 23 septembre 2024, une attestation émanant du contrôleur technique a été établie concernant une erreur commise sur le relevé kilométrique du véhicule lors du contrôle technique réalisé le 21 décembre

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1eadcdc6046d47b04583

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Une seconde demande de paiement a été effectuée par la société L'ESTIVAL en invoquant une erreur, et en produisant une deuxième facture d'un montant de 32.400 euros TTC, la société [Adresse 1] a complété

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TCOM

Référés

6a0c6c96cdc6046d473188f8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Une facture a été établie, mentionnant l'ajout de 5 litres d'huile, quantité ultérieurement reconnue comme une erreur de paramétrage par le garage, qui a attesté avoir ajouté entre 8 et 9 litres, conformément

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TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Dire si les désordres, non-façons, malfaçons et non-conformités allégués proviennent d'une erreur de conception, d'une mauvaise exécution, d'un vice de construction, d'un manquement aux règles de l'art

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

B- Sur la nullité pour erreur sur les qualités essentielles du site La société AQUILA STRATEGIE et Monsieur [W] [A] [D] reprochent une collecte illégale de données (cookies et formulaire de contact).

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c9ecdc6046d473177d3

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société YVELINES MOTORS LOCATION, arguant d'une erreur de RIB initial, demande à M. [H] [Q], de procéder au versement de l'acompte sur un autre RIB détenu auprès d'une banque en ligne SHINE.

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TCOM

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les techniciens de la SA KASTO FRANCE ont alors indiqué que la machine était fonctionnelle, mais que la fiche technique comportait des erreurs, la coupe automatique de matières plates de moins de 20 mm

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Parallèlement par courrier recommandé en date du 14 février 2025, la SAS SOPARTCOM a formulé une demande de réclamations à hauteur de 234 992 euros, du fait des manquements et erreurs attribués à la SARL

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