[Y] [P] [Adresse 5] [Localité 2] Tous deux représentés par : Me Tonin ALRANQ Avocat SELARL ATA [Adresse 6] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : Madame Chantal RONCERO Greffier

Le montant des cotisations devait être réglé par l'employeur souscripteur sur la base des éléments d'informations communiqués par ce dernier concernant l'évolution de la masse salariale à réception des

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Hélène SUREST, commis-greffier. En présence de : Madame Diane LEROY, représentant le Ministère public.

Il est produit au débat la lettre recommandée avec demande d'avis de réception contenant copie du procès-verbal et copie de l'acte.

[K] * Défendeur(S) : SEPTENTRION SUGGEST [Adresse 3] [Localité 2] [F] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant(S) : SELARL OLIVIER WOIMBEE SELARL OLIVIER WOIMBEE Composition du Tribunal lors du débat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : EURL CORMAGRI Références : 2026P00027 / 2026J00072 Composition du Tribunal le 23 mars 2026 lors des débats

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire GROUPEMENT EMPLOYEURS BCGV, [Adresse 1] , [Localité 1] Liquidateur : SELARL EKIP' Greffe n°2024J00102 Rôle n° 2024L00259 L'affaire

Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats en chambre du conseil à l'audience du 1 er

« employeur TESE ».

Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde débiteur ou insuffisamment créditeur à plusieurs reprises.

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M. Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 02/04/2026 Affaire : EURL VPA SECUR Références : 2026P00030 / 2026J00073 Composition du Tribunal le 23 mars 2026 lors des débats

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : SAS M3 PIZZA Références : 2026P00032 / 2026J00078 Composition du Tribunal lors des débats

du dommage causé à l'employeur précédent dans les cas suivants : 1° S'il est démontré que le nouvel employeur est intervenu dans la rupture ; 2° Si le nouvel employeur a engagé un salarié qu'il savait

, au titre du premier trimestre, et taux de 3 % au titre des trimestres suivants, et ce, dans la limite de 10 % du solde débiteur pour le défaut de paiement, et dans la limite de 12 % pour le défaut de

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 3 pièces.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 7 Octobre 2024 Greffier lors des débats M.