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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6e841cdc6046d47c3fc42
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ef7ccdc6046d47c52c30
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6fb13cdc6046d47c63cc3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la Loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ffc5cdc6046d47c81b83
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f2cdcdc6046d476233ab
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la Loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f6cccdc6046d47627a98
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f710cdc6046d47627f31
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb4c4cdc6046d4722db33
6 mai 2026
6 mai 2026
ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la Loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb5bfcdc6046d4722e929
12 mai 2026
12 mai 2026
ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f474c8cdc6046d473201e9
28 avril 2026
28 avril 2026
Que la société SEDEF (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 03/03/2026 et de l'ordonnance du juge commis.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ccc4cdc6046d47c22a4e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Que la société LE NEW DEJ (SARL) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 03/12/2024 et de l'ordonnance du juge commis.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6cd81cdc6046d47c238b2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Que la société Shaan's BARBER'LAND Douai (SARL) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 17/12/2024 et de l'ordonnance du juge commis
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d8eacdc6046d47c2fade
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Que M [I] [R], gérant de la société PLOMBELEC PLUS (SARL) a comparu en chambre du conseil régulièrement convoqué par la notification du jugement d'avant dire droit du 13/05/2025 et de l'ordonnance du juge
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6e695cdc6046d47c3e133
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Que la société YUSUF (SARL) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 18/11/2025 et de l'ordonnance du juge commis.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ea3ecdc6046d47c41c60
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Que la société F.A.ELEC (SARL) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 02/09/2025 et de l'ordonnance du juge commis.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6f7d9cdc6046d47c5f790
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Que la société MINA-RESTO (SARL) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 25/11/2025 et de l'ordonnance du juge commis.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f432cdc6046d47624bc4
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Que la société MEDINA FOOD (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 09/12/2025 et de l'ordonnance du juge commis.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f602cdc6046d47626cfe
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Que Monsieur, [N], [H] (EI) n'a pas été représenté bien que régulièrement convoqué par la notification du jugement d'avant dire droit du 25/11/2025 et de l'ordonnance du juge commis.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d77da7cdc6046d47a157d0
7 avril 2026
7 avril 2026
Que la société AUX DELICES DE CAMBRAI (SAS) n'a pas été représentée bien que régulièrement convoquée par la notification du jugement d'avant dire droit du 17/02/2026 et de l'ordonnance du juge commis.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a1804bbcdc6046d4736177c
26 mai 2026
26 mai 2026
Que M [L] [G], dirigeant de la société PRIMA SECURITE PRIVEE (SARL) n'a pas été représenté bien que régulièrement convoqué par la notification du jugement d'avant dire droit du 07/04/2026 et de l'ordonnance
Source officiellePage 3 sur 35