CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 556 résultats pour « difficulte d'execution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab5dd5cdc6046d47c6e23f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DIT que le commissaire à l'exécution du plan aura la mission prévue à l'article L 626.25 du code de commerce et qu'il devra faire rapport au tribunal en cas de difficultés.

Source officielle

Page 3 sur 178

← PrécédentSuivant →
TCOM

4ème chambre

69eb6b29cdc6046d4760e92c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les difficultés dans l'exécution des missions, sont dues au fait que Seedext ne lui a jamais fait aucun retour négatif et qu'il ne pouvait donc aucunement savoir que l'approche qu'il avait adoptée ne convenait

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ils indiquent avoir décidé de faire évoluer leurs demandes afin d'anticiper toute difficulté relative à l'exécution de leurs premières demandes. Ils soulignent notamment que M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19546cdc6046d474cd8dc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

le Commissaire à l'Exécution du Plan peut se faire communiquer tous les documents et informations utiles à sa mission.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1956ccdc6046d474cdb62

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

le Commissaire à l'Exécution du Plan peut se faire communiquer tous les documents et informations utiles à sa mission.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1ca9acdc6046d47540244

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

à l'Exécution du Plan peut se faire communiquer tous les documents et informations utiles à sa mission.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 13 avril 2021 adressé à AXIS, la société EIFFAGE a signalé plusieurs difficultés affectant l'exécution du marché, notamment : * Des modifications de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19273cdc6046d474c7c0b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

le Commissaire à l'Exécution du Plan peut se faire communiquer tous les documents et informations utiles à sa mission.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5091cdc6046d474c93ad

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du plan la SELARL BRMJ ; Le commissaire à l'exécution du plan a déposé au greffe du tribunal de commerce de Bastia le 17/03/2026 une requête exposant que ladite société ne respecte pas les obligations

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d11ae0cdc6046d47192727

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de propreté mentionné à l'article 5- 10 du contrat, et est à ce titre redevable de la somme de 12475,92 euros (une année de facturation) de dommages et intérêts KBO réplique que : De nombreuses difficultés

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d221eecdc6046d472ebd3b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

S'ajoutent à la politique de coûts imposée par le groupe des difficultés liées à l'exécution du contrat de distribution conclu entre ALDEBARAN et SBRJ en avril 2022.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07e64cdc6046d47d1a0ec

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Toulouse, représentant la SARLu JNS SECURITE, * Monsieur [V] [J] [G] [C], gérant empéché Maître [E] [O], ès qualités, a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f082a6cdc6046d47d1f74b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le contrat de location-gérance a été conclu pour une période de 3 ans, il n'a connu aucune difficulté dans son exécution.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab513cdc6046d47794168

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

, indique que la société a été créée en Octobre 2024, que si l'activité a démarré normalement avec plusieurs dossiers clients en cours, elle a, à compter de novembre 2024, rencontré d'importantes difficultés

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de l'exercice puis le procès-verbal d'approbation de ces comptes ; Dit que la Société s'engage à porter sans délai à la connaissance du commissaire à l'exécution du plan toute difficulté rencontrée dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9a5c9cdc6046d47370cf2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Transmettons aux parties et à la SCP [Q] nos décisions relatives aux pièces numérotées 200 à 399 dans le tableau joint, Disons que les parties et la SCP [Q], commissaire de justice nous saisirons de toute difficulté

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Origine des difficultés et difficultés insurmontables Le marché de l'immobilier connaît un fort repli depuis 2022 en raison de la hausse de l'inflation et des taux directeurs, et par conséquent de la

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de sa mission au moyen d'un rapport dressé dans les délais fixés par le Jugement le désignant ; * réfèrera au Tribunal de toutes difficultés dans l'exécution de sa mission.

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

tribunal de commerce (à l'ordre de GTC CHATEAUROUX), dans le délai d'un mois suivant le présent jugement ; * Dit que l'expert devra s'en référer au juge chargé du suivi des expertises pour toute difficulté

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c62b3cdc6046d4730af27

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00701 SAS LEADERS LEAGUE / SARLU Harriston Executive Search N° RG : 2026P00512 DEMANDEUR SAS LEADERS

Source officielle