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483 résultats pour « demande de mise hors de cause en première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

COREAL demande à être mise hors de cause dans la mesure où son intervention portait uniquement sur les travaux de la phase 1, travaux qui ont été entièrement payés à EJL IDF.

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a98602cdc6046d4799ea84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

sur les départements 82 et 47 et la mise en place d'un préavis de 18 mois, Rejeter la demande de prononcé d'une astreinte.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b622cdc6046d47efd217

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

, de plus, sa mise hors de cause au motif que la police d'assurance ne serait pas mobilisable ; Il est donc démontré que la compagnie AXA ayant pu assurer sa défense, au regard des demandes formulées

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69f0a66ccdc6046d47d54f1a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur la demande de mise hors de cause La SAS AUTOPRESTIGE 78 nous demande de la mettre hors de cause.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9da34cdc6046d473b665a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Devant cet état de fait par l'intermédiaire de leur conseil, un courrier de mise en demeure en date du 5 novembre 2025 a été adressé avec demande de « communiquer l'intégralité des décomptes locatifs pour

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f54449cdc6046d47465fc2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

MOTIFS Le conseil de la demanderesse, la SRL [Adresse 1] de droit Italien, expose à la barre ses moyens et demandes par son acte introductif d'instance ; MG HOLDING (RCS [Localité 2] 823 872 445), dont

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c0033ccdc6046d478c70ec

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, hors la présence du ministère public et du greffier, Constate le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dd0dd5cdc6046d4718ad64

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Cette mise en demeure ainsi que des mails de relance étant restés infructueux, la Société ATLIBITUM a ouvert la présente instance à l'encontre de la Société MEDIA IMMO.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Compte-tenu de la mise en cause de la société AUTOMOBILES PEUGEOT, le juge des référés fixera la recherche de l'historique, dès la première mise en circulation.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e90149cdc6046d4727dc7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

hors de cause ; * Axa France IARD, assureur de l'assuré, entend intervenir volontairement à l'instance sur le fondement des dispositions des articles 325 et suivants du code de procédure civile ; *

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de voir ordonner la nullité du rapport d'expertise de ce chef ne sont pas fondées, Le tribunal rejettera cette demande ; * Sur les demandes de mise hors de cause * Sur la mise hors de cause de la société

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Les parties ont été entendues en leurs plaidoiries Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort eu égard au montant de la demande en principal.

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TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Orpéa formera un pourvoi en cassation contre cet arrêt, instance à ce jour toujours en cours devant la Cour de cassation.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1e3d6cdc6046d472aa834

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

il nous demande de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Mettre hors de cause la société MIC Insurance Company compte tenu de la nullité du contrat n° LUN2304162 ; Débouter la société Quadra

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TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69a0af67cdc6046d47d8d616

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LOCAM de sa mise hors de cause et de l'absence de demande au titre de la résiliation du contrat, EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER la SAS STELECOM à régler au COLLEGE [Etablissement 1] la somme de 13

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TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Par acte introductif d'instance en date du 18 septembre 2025, la société ARMEMENT LE COUCOU, demanderesse, a fait assigner devant le Président du Tribunal de commerce de Saint-Malo

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TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ils demandent qu'AXA soit reçue en son intervention volontaire et qu'AVANSSUR soit mise hors de cause. GARAGE [N], qui demande la condamnation solidaire d'AVANSSUR et d'AXA, ne s'y oppose pas.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117472cdc6046d47aa4fe2

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

générales des contrats de location, spécifiquement en leur article 18, lesquels prévoient qu'en cas de défaut de paiement d'une seule mensualité et faute de règlement dans les huit jours d'une mise en

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TCOM

Trib. de Commerce

69b03b91cdc6046d472a8d6d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J72 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d53756cdc6046d476b8fbf

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Sur la mise hors de cause de M.

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